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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd34
13 octobre 2008
13 octobre 2008
BOMMART-FORSTER- FROMANTIN CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt rendu le 22 novembre 2007 cette cour, 16 ème Chambre - Section B, statuant dans un litige opposant Monsieur René DE X... à la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616398d19c0939beba85f49e
10 mai 2010
10 mai 2010
INTIMES COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CENTRAL DE L'AP-HP pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a891
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMENTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780b93fb10ab0632f704ade
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE OUEST-FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161666 S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6967680acdc6046d473e01c3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161615, Monsieur [M] [B], en qualité d'héritier de [U] [L], décédée le 21.06.2025, représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2253
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître [F] [O] en qualité de Mandataire Judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2255
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître [P] [Z] en qualité de Mandataire Judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56d
29 avril 2011
29 avril 2011
des copropritaires DU [Adresse 1], représentée par la société FONCIA PARIS SAS [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S FONCIA PARIS [Adresse 3] [Localité 2] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : P322 INTIMEE SCP Y...agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ... 75006 PARIS Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55e576c5d9057df801ea
10 mai 2022
10 mai 2022
Cour d'appel de Paris - Pôle 4 - Chambre 4 - RG n°21/6421 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [H] [T] Née le 11 Avril 1990 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49d
10 avril 2012
10 avril 2012
75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SCP CORDELIER & Associés (Me Louis VERMOT) (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cf
12 avril 2012
12 avril 2012
(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Christian CHERKESLY (avocat au barreau de PARIS, toque : D240) Monsieur ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d82ae704a005d1ed7116
19 avril 2023
19 avril 2023
Appelant : Monsieur [X] [G] [S], représenté par Maître William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C448 - N° du dossier Sandoval Intimés : Monsieur [L] [H], représenté par Maître Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
PROCOMAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP C
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SARL ABC Ambulances Taxis Fromentin sollicite la confirmation du jugement déféré ayant rejeté cette demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033065a5adc3978c06ddf2e
16 octobre 2017
16 octobre 2017
INTIMEE SA PACIFICA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
16 avril 2021
] n'a pas constitué avocat SNC CORESI agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ae
12 avril 2012
12 avril 2012
demeurant ... 93100 MONTREUIL Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) INTIMEES SCP B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
DISTRIBUTION ayant son siège [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN
Source officiellePage 1 sur 67