Le jugement sera infirmé sur ce point Sur le fond # demande dirigée contre la SAS TRANSPORT FROMONT La SAS TRANSPORT FROMONT a la qualité de transporteur telle qu'elle est mentionnée sur la

personne, assisté de Me Dominique BES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 INTIMEES SAS SUD EUROPES SERVICES Restauration ferroviaire [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT

: E0063 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT

[Y] [M] né le 15 Février 1982 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3], représenté par Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au [Adresse

représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 - N° du dossier 3368 Intimées : SA CREDIT AGRICOLE SA (CASA), représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT

FROMENT C/ S.A.S.

FROMOND HOLDING PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.

[Adresse 8] [Localité 1] Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON S.A.S.

KEOLIS LYON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [R] [D] né le 11 Décembre 1959 à ANNABA

PIERREL - SELAFA MJA - Représentant des créanciers de SA VALIANCE FIDUCIAIRE VENANT AUX DROITS DE LA SA FRANCEVAL 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Sébastien-Pierre TOMI (SCP FROMONT

Condamné la société Tesson de Froment aux dépens. Mme X... a relevé appel et la société Tesson de Froment a relevé appel incident. Les deux parties ont conclu.

FROMONT [Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nayef ROMELLY, avocats au barreau de PARIS, toque : D1761 substitué par Me Catherine AZOULAI, avocats au barreau de PARIS

NOUVELLE CALÉDONIE représentée par Me François FROMENT-MEURICE de la SELARL FROMENT-MEURICE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0049 Monsieur [W] [E] né le [Date

La SAS AU FROMENT D'OR est, par conséquent, condamnée à payer à M.

Garage Froment la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Au soutien de ses prétentions, la S.A.S.

rendu(e) le 07 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02146 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric APPFEL la SCP FROMONT

Défenderesse à la requête en rectification d'une erreur matériélle BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT

A..., notaire associé de la SCP Fremont A..., M. Fabian B... et Mme Anna B...