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13 résultats pour « Frydryszac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02745_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Frydryszak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2429609 du tribunal administratif de Paris en date du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2024

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05347_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure, - et les observations de Me Frydryszak pour Mme D B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00886_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Frydryszak, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06558_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

On été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, avocate

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03438_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02534_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

- les observations de Me Frydryszak, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05604_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B ; - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03813_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, - et les observations de Me Frydryszak, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02658_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Cozic, - et les observations de Me Frydryszak pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02239_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A ; - et les observations de Me Frydryszak substituant Me Pigot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02243_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Pagès ; - et les observations de Me Frydryszak pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Frydryszak, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01031_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, avocat de M. A....

Source officielle