A partir de son exploitation desdits fichiers informatiques, l'administration fiscale a établi plusieurs documents identifiant M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Furio-Frisch, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Madame Nathalie Catherine X...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en

---------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00966 SAS Fusio

E... représenté par Me Furio-Fischi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 juin 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à

A, représenté par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section AI n°

G E ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mme F A épouse E, Mme C E, Mme D E et Mme B E, représentés par Me Furio-Frisch, demandent

barreau de NICE Appelants SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH

C, représenté par Me Furio-Frisch, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 février 2017 formée par le Crédit Logement à l'encontre des époux H..., -rejeté la demande en levée d'inscription des époux H... du fichier

POLOGNE Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIME LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal

fiscales de la société SES, M.

Il soutient qu'en l'espèce, l'administration fiscale s'est fondée pour engager les rectifications notifiées à son encontre, sur des fichiers informatiques qui ont été volés par un ancien salarié de la

ce fichier étant des actes détachables de la procédure judiciaire.

Le 7 décembre 2010, l'administration fiscale a formé une proposition de rectification, sur le fondement de la procédure d'abus de droit fiscal.

L'administration fiscale a aussi majoré de 80 % les intérêts de retard relatifs à la vente de matériel à la société Provence Location Holding en soulignant que l'ensemble des opérations comptables et fiscales