Codes de loi français

Article 3

Le canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne) comprend les communes suivantes : Albussac, Altillac, Argentat-sur-Dordogne, Auriac, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, La Chapelle-Saint-Géraud, Darazac, Forgès, Goulles, Hautefage

Article 3

La décision ministérielle du 28 mars 1977 maintenant le montant de l'allocation de conjoint à charge des assurés des professions libérales au niveau fixé par le décret n° 76-559 du 25 juin 1976 est dans tous ses effets validés par la présente loi.

Article R1333-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Pour les actes de radiothérapie externe, de curiethérapie et de radiothérapie interne vectorisée, les expositions des tissus et organes visés par le rayonnement sont évaluées et planifiées au cas par cas, en maintenant au niveau le plus faible possible

Article CLC 6

Toutefois, dès maintenant, l'autorité responsable peut, si elle le juge indispensable, demander que certaines vérifications techniques soient effectuées par des personnes ou organismes agréés soit pendant la construction, soit à l'achèvement des travaux

Article Annexe 12

Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'avenue Paul-Maintenant. Avenue Paul-Maintenant jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7). Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'autoroute A 104. Autoroute A 104 jusqu'à la rive de la Seine.

Article T 16

En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), un volume libre a pour objet d'isoler entre elles des zones d'expositions de superficie voisine tout en maintenant, pour des raisons d'exploitation, une grande salle unique.

Article 34

Le bénéfice de cet abattement ne restera acquis qu'à la condition que le casino détienne ou assure la gestion de l'établissement thermal ou hôtelier en lui maintenant sa destination thermale ou hôtelière, pendant une durée ne pouvant être inférieure à

Article 17-1

l'expérimentation à déroger, dans les conditions qu'il fixe, aux dispositions : 1° De l'article R. 412-12 du code de la route afin d'autoriser la circulation de véhicules en peloton, caractérisée par la circulation de plusieurs véhicules qui se suivent en maintenant

Article 26

Les parties signataires souhaitent poursuivre cette évolution vers une rémunération mixte maintenant le caractère principal du paiement des actes cliniques ou techniques mais prenant aussi en compte les missions des médecins et leurs engagements de service

Article 3

termes de la convention, le responsable des installations visées au II de l'article 2 est chargé : – d'entretenir les installations de telle sorte qu'elles soient en mesure d'accueillir des animaux à tout moment ; – d'entretenir les animaux en les maintenant

Article R234-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 70

Lorsque le Conseil supérieur a demandé le réexamen de l'évaluation, le chef de juridiction dispose d'un délai d'un mois pour notifier au magistrat le compte rendu définitif de l'entretien professionnel modifiant ou maintenant les termes du compte rendu

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Cette stratégie vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau. Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service de la société.

Article EC 19

L'installation doit comporter : - soit un dispositif de recharge et de régulation automatique maintenant en service normal les accumulateurs dans leur état de charge optimal, leur permettant d'alimenter, en cas de besoin, la totalité de l'éclairage de

Article 33

-Des chambres de commerce et d'industrie peuvent décider entre elles de modifier la répartition du prélèvement auquel elles sont soumises en application du III du présent article, en maintenant le montant total de celui-ci, par délibérations concordantes

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

-Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

-Les priorités mentionnées au I A se traduisent par des politiques ayant pour finalités : 1° De sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir la souveraineté alimentaire de la France, en maintenant et en développant ses systèmes

Article 55-20

Si le joueur n'a pas déjà misé sur Play, il peut maintenant miser 2 fois sa mise Ante ou passer à nouveau. Le croupier découvre ensuite les deux dernières cartes communes du Board.

Article 3

. - Le candidat se voit attribuer un point s'il a démontré pendant l'examen sa capacité à adapter sa conduite de manière à économiser la consommation de carburant et à limiter les rejets de gaz à effet de serre tout en maintenant de bonnes conditions

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Dans les conditions prévues aux articles R. 6121-4-1 et D. 6124-311 du code de la santé publique, une convention peut être conclue avec une structure d'hospitalisation à domicile afin de répondre aux besoins sanitaires d'un patient tout en le maintenant

Article D312-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Dans les conditions prévues aux articles R. 6121-4-1 et D. 6124-311 du code de la santé publique, une convention peut être conclue avec une structure d'hospitalisation à domicile afin de répondre aux besoins sanitaires d'un patient tout en le maintenant