né le 05 Septembre 1934 à BRUXELLES (BELGIQUE) ... 84160 FRANCE Représenté par Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2- AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie

[E] [M] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant,et représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au

Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Véronique DALBIES de la SELARL DALBIES VERONIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maud

IMMEUBLE [Adresse 4] Société [K] [P] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Jean-françois CECCALDI Me Maud GAUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES

2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Cindy HERAUD, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Maud

Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [O] [U] née le 11 Février 1985 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud

né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Maud

CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [C] [Y] née le 22 Octobre 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maud

Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 404 931 925, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maud

FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2020 RG :17/00160 [D] C/ [Y] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] Grosse délivrée le 10/01/2023 à Me GAUTIER

contentieuse antérieure La commune de Chaponost a demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier

R CAPITAL CONSEILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 01 Juin 2022

Gautier. Considérant ce qui suit : 1. M.

[F], désigné liquidateur, étant ultérieurement remplacé par la SELARL GAUTHIER SOHM (le liquidateur).

La sa Gautier est déboutée de sa demande à ce titre pour les frais d'appel ; La sa Gautier qui succombe à l'instance est condamnée à en payer les dépens, de première instance et d'appel ; PAR CES

Le 8 août 2022, la SARL BOUCHERIE GAUTIER a licencié Mme [G] pour motif économique. Le contrat de travail de Madame [G] a pris fin le 11 octobre 2022.

Par un arrêté du 9 juillet 2022, le maire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor) a délivré à M.

substituée par Me Emmanuelle AUBRY-RENARD, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Maud