d'Angers, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.C.I.

la société GONIN à lui payer la somme de 133.918,84 euros T.T.C. en principal.

transférables au sein de ladite société GORON'; que le nom de M.

La société Sodepm soutient également que la société Gonin, chargée de réaliser des travaux par la société EFA, n'a pas la qualité de tiers au sens de l'article 1725 du code civil.

En outre, la société Le Gorille a dû engager en cause d'appel des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser en totalité à sa charge.

GOUIN DECORATION [Adresse 12] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 418610192 S.A.S.

GORRIAS AUTOMOBILES aux dépens.

Par lettre du 19 juillet 2013, la caisse nationale du régime social des indépendants (ci-après la CNRSI), en charge du recouvrement de ces contributions, a informé la société Godin Declochez d'un contrôle

[G] sans cause réelle et sérieuse Condamné la société Goron à verser à M.

GORON GSL en qualité d'agent de sécurité ; que le 4 avril 2009, alors qu'il effectuait son service, il a été agressé par cinq individus, les suites de cette agression ayant été prises en charge au titre

ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TANCARVILLE n'est chargée que de l'évacuation et du traitement des déchets type poudre Epoxy - constater que la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS

La charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur. En l'espèce, dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, la SA GORON reproche à Monsieur N...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 juin 2015 *** FAITS ET PROCEDURE La société La rénovation traditionnelle du littoral (LRT) a acheté à la société Gorrias véhicules industriels (Gorrias), le 4

Par lettre du 12 novembre 2018, la Sarl GORON GSL a notifié à M.

de Me Gorrias en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle ajoute que le terme conventionnel a été atteint, le véhicule remis à son propriétaire puis cédé à la société GORRIAS ARTOIS.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, liquidatrice de la société Clinique Paris

d'instruire l'affaire, assistée de Viviane Bodin, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & Gorrias, prise en la personne de M.