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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c0
16 mai 2002
16 mai 2002
PARTIE CIVILE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NOUVELLE Domicile élu chez Maître LEVY - 91, Rue Saint-Lazare - 75009 PARIS Représenté par Maître GOSSELIN Xavier (SCP LEVY-GOSSELIN), avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162af1d9547460d26ddb6d2
12 novembre 2012
12 novembre 2012
de PARIS, toque : P0367) INTIMES Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par : la SCP HARDOUIN (avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0056) Représenté par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f39a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [D] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-xavier GOSSELIN ccc le :
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2e02009f81000890dbae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 420222 INTIMEE S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
6719e5175857dd64cbdaa6d8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Aline MAURICE de la
Source officielle1ère Chambre
64364d6d29c3df04f589a615
11 avril 2023
11 avril 2023
de RENNES - N° du dossier 20025850 INTIMEE Organisme UDAF DU MORBIHAN UDAF DU MORBIHAN pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me François-xavier
Source officielle2ème Chambre
69d88a07cdc6046d47ba8901
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [P] Représenté par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [P] [D] [W] [M] né le 31 Mai 1959 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me François-xavier
Source officielle1ère Chambre
63c79bcada31367c908eb835
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES Madame [F] [PT] née le 16 Septembre 1966 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET
Source officielle2ème Chambre
6887316a1692fcf85d581eba
25 juillet 2025
25 juillet 2025
ASCORIA ASCORIA Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 420300 ------------------------------------------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Patrick demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE Partie civile, intimé, non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc76b63637c907b7d4d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat
Source officielle4ème Chambre
67061e66fde28ee42071143a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIJA BEAUMANOIR Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------
Source officielle2ème Chambre
69facd0ecdc6046d47beaec0
5 mai 2026
5 mai 2026
GLOBAL MOTORS GM Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257496 INTIMEES [P] [K] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN
Source officielle5ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c57
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Organisme UGECAM BRETAGNE PAYS DE LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me François-Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c7
27 mai 2019
27 mai 2019
représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES Société SCI C... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5
1 septembre 2010
1 septembre 2010
VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me François-Xavier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL CABINET
Source officielle1ère Chambre
5fda84a08f24ac10424350d8
25 juin 2019
25 juin 2019
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [R] [J] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François-Xavier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
18 avril 2023
immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n°319 394 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier
Source officiellePage 1 sur 7