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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d09c35cdc6046d47102f0d
3 avril 2026
3 avril 2026
SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François RONGET, avocat au barreau de Paris, toque : P206 INTIMÉE Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e51024528a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Y] [E] né le 13 Juillet 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gaëlle
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b633
9 avril 2025
9 avril 2025
SUNSTAR FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Gaëlle MÉRIGNAC de la SELEURL CLEO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1098 C/ INTIMEE Madame [N] [E] née le 03 Septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d040
5 janvier 2017
5 janvier 2017
sur appel d'un jugement rendu le 20 mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14543 APPELANTS Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60346fd68f3ce75e04596750
8 décembre 2016
8 décembre 2016
BOURDOU, avocat au barreau de PARIS, E0204 INTIMÉE Madame [O] [X] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Gaëlle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034b698696783a24a814984
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Françoise BIDET-BEYELER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [B] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Gaëlle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e349477fe04f5cc6605
12 avril 2023
12 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09015 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162853fc10e2193c5780a34
31 janvier 2013
31 janvier 2013
PARIS, toque : L0187 substitué par Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1535 INTIMEE SAATCHI ET SAATCHI FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gaëlle
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafe
20 octobre 2025
20 octobre 2025
rendu le 17 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/01697 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gaëlle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140458bc223e2e3f09e0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle
Source officielleChambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CROSSJECT [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle MÉRIGNAC de la SELEURL CLEO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025 en
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses 16 rue des Jardins 94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE toque : 145 Assistée sur l'audience par Me Gaëlle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f4
8 juillet 2023
8 juillet 2023
Xsd [Y] [J] né le 14 juin 1986 au Congo (RDC), de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : Paris-Charles-de-Gaulle Informé le 7 juillet 2023 à 15h21, de la possibilité
Source officielleCour d'Appel
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b1
15 avril 2008
15 avril 2008
CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : LE TRESOR PUBLIC, pris et agissant en la personne de Monsieur le Trésorier Principal d'ANGLET, domicilié en cette qualité sis Place du Général de Gaulle
Source officielleAvis
CADA:20110462
3 février 2011
3 février 2011
détention suivants : a) la maison d'arrêt de Villepinte ; b) la prison de la Santé à Paris ; c) la zone d'attente de l'aéroport de Bordeaux ; d) la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f2
25 octobre 1999
25 octobre 1999
Kennedy - BP 139 - 33706 MERIGNAC CEDEX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, Non comparante, ni représentée La RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS - LE MANS EST adresse ou
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la carrière située à Prat-Bonrepaux et Mercenac, aux lieux-dits " Tucau " et " Barbut ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-23430 CHATELUS LE MARCHEIX non comparant bien que régulièrement assigné ; Société ISODAN LIMOUSIN dont le siège social est Le bourg-23400 MASBARAUD MERIGNAT non comparante bien que régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
24 janvier 2012
née en 1981 ... 33700 MERIGNAC ayants droit de Jean-Pierre X..., décédé et ayant renoncé à la succession non comparantes, non représentées INTIMÉ : Monsieur Bernard Y... ... 84110 ST MARCELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86099
6 juin 2002
6 juin 2002
DU 06 JUIN 2002 APPELANTE : SA SOFICARTE, agissant poursuites et diligences de son Pr sident Directeur G n ral domicili de droit audit sige, et ayant SERVICE CONTENTIEUX ZA ChÈteau Rouquey, 33699 MERIGNAC
Source officiellePage 1 sur 2