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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93677
8 novembre 2016
8 novembre 2016
non comparante, représentée par Me Gaëlle SCORNET, avocat au barreau de NANTES *** Dans le litige opposant Monsieur X... à la SELARL SJOA (Maître Y...), le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb25596
13 septembre 2016
13 septembre 2016
domicilié de droit audit siège La [Localité 7] [Adresse 6] Représentée par Me [WL] LE COULS-BOUVET de la CP PHILIPPE COLLEU [WL] LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Gaëlle
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Faits, procédure et prétentions des parties La SAS Nikaiadis propriétaire d'un centre commercial à [Localité 4], a donné à bail à la SAS Flunch un local situé dans la galerie
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec3
29 novembre 2012
29 novembre 2012
à la construction d'une nouvelle galerie à proximité immédiate (permis de démolir et de construire des 9 juillet et 10-18 décembre 2007), les travaux de construction de la nouvelle galerie étant achevés
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
La SA Paul Mathis, assurée par la CAMBTP, était sous-traitante de l'entreprise principale SCRET, en liquidation judiciaire, chargé du lot charpente platelage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
I IMMOGAL avait mis en place une signalisation détournant de l'ancienne galerie marchande la clientèle qui était incitée à ne plus se garer sur le parking Est, proche de l'entrée Est de l'ancienne galerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Commission « Scarlette et Jo » déduite sur le relevé de commissions du 2ème-3ème trimestre 2009, ayant donné lieu au bulletin de salaire de juin 2009, sous déduction de la somme de 162,48 € versée en
Source officielleChambre sociale
615e0e3fc25a97f0381f53ec
11 septembre 2014
11 septembre 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
5 avril 2011
composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL
Source officielle