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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc2
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GAIA
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Pôle 5 - Chambre 10
69e1d011cdc6046d4789a216
16 avril 2026
16 avril 2026
BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259
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