Sur le moyen tiré de l'absence de production du procès-verbal de notification de fin de garde à vue L'appelant soutient que l'absence de production du procès verbal de fin de garde à vue entraîne l'impossibilité

Faisant valoir que les agissements fautifs d'un préposé de la banque était à l'origine de l'octroi des prêts en litige, que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde et que le taux effectif

Le déménagement et le dépôt en garde-meubles des marchandises, confiés à la société Bel Air Transports, au profit de M.

Il est constant que la fenêtre par laquelle Mme [L] est tombée était démunie de garde-corps.

- Le devoir de mise en garde n'est dû qu'à l'emprunteur non averti.

Sur le devoir de mise en garde de la banque M.

pas respecté ses obligations contractuelles, ' dire que la Banque Privée Européenne a manqué à son obligation de conseil, ' dire que la Banque Privée Européenne a manqué à son obligation de mise en garde

Sur le devoir de mise en garde : M.

[N] [W] et/ou la SARL [W] [S] et la Société CARDIF n'ont pas respecté leurs devoirs d'information et de conseil ainsi que leur devoir de mise en garde, - Dire et juger que la responsabilité personnelle

X... de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles (en nullité de son engagement de caution pour dol et de dommages et intérêts pour manquement de la banque à son devoir de conseil et de mise en garde

[U] un manquement à leur devoir d'investigation et à leur obligation d'indépendance et à Me [P] [C] et la SCP [C] un manquement à leur devoir de conseil et de mise en garde et en raison de l'inefficacité

La BNP Paribas considère que M [F] était une caution avertie et qu'elle n'était pas tenue à son égard d'un devoir de mise en garde'; que l'engagement de caution n'était pas disproportionné au biens et

de grande instance de Grasse la Société Générale afin de la voir condamnée à lui payer la somme de 159 422,86€ en réparation du préjudice causé par un manquement de la banque à son devoir de mise en garde

- Sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde : W... T... et D...

Invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, ceux-ci se sont portés demandeurs reconventionnels en paiement de dommages-intérêts et en compensation.

Il est par conséquent démontré le manquement de la banque à son obligation de mise en garde.

2015, avec capitalisation des intérêts par année entière, en application de l'article 1154 du code civil, - condamné le Crédit agricole à payer à Mme W... pour manquement au devoir de mise en garde

sociétés SCP A... et C...) ont manqué à leur devoir d'information et conseil, - dire que l'établissement de crédit BNP Paribas Lease Group a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde

[I] [B], propriétaire de l'appartement, en lui reprochant le fait que la fenêtre était dépourvue de garde corps et était dangereuse.

les époux [O], prétendant que le taux effectif global mentionné dans l'offre du 28 juillet 2012 était inexact et que la banque avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde