Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0a
4 juin 2021
4 juin 2021
35L7-V-B7D-CAVEJ Décision déférée à la cour : jugement du 04 juillet 2019 -tribunal d'instance d'Etampes - RG 18-000361 APPELANTS Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gabriel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2021, la société Plaza Immo et la société Plaza Marcq Marne, représentées par Me Gabriel Benesty, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
complémentaire enregistré le 23 février 2022 qui n'a pas été communiqué, la société Lumen technologies France, venant aux droits de la société CenturyLink Communications France, représentée par Me Gabriel
Source officielleChambre d' Expropriation
670e05e210ea465c0ffcf7a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Juge de l'expropriation de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00014 APPELANTE : Madame [G] [O] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielle