Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 27 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2024 Vu la procédure entre : Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Gabriel

Comparant, assisté de Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Gabriel, Jean Jean Y... ...

la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel

[D] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U.

procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025P00321 rendue par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [X] [L], représentant : Me Gabriel

[H] [K] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01422 APPELANTE Société [2] MP : Madame CHAPOTOT NEUVILLE Sylvaine Représentée par Me Gabriel

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : Société [6] AT: [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Gabriel

Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17h45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

APPELANT Monsieur [P] [J] né le ' à ' non comparant, représenté par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIMÉS : M.

APPELANT Monsieur [U] [Y] né le ' à ' Non comparant, représenté par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIMÉS : M.

APPELANTE Madame [K] [F] née le 27 Mars 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Alain FORT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2018 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a ordonné l'interruption immédiate des travaux entrepris au 40 rue des Quatre Ruelle-110 rue Gabriel

) ET : INTIME : CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Marie-Gabrielle

Française 71, Impasse des Mourres 26170 St Auban Sur Louveze Tiers demandeur a l'admission Non comparant, MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Marie-Gabrielle