CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Gabriel Lecordier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa40

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Notaire Place du Commandant Gabriel-Beze 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Francis E..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Xc/S.A

6253ca74bd3db21cbdd8b138

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Amar X... et son épouse, née Chérifa Z..., ont confié à la Sarl Pitor Maçonnerie la réalisation de travaux de gros œuvre pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain sis rue Gabriel-Pérard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

, domicilié ès qualité au siège [Adresse 8] [Localité 7] N° SIRET : 794 434 043 Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée de Me LECOLIER

Source officielle