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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689acaff8a5703d75a668517
11 août 2025
11 août 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Ayant pour avocat choisi, Me Gabriel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846863001e49f9f26aa1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Y] [W] né le 20 mars 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Gabriel Sebbah, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officielleChambre 1-11 HO
66bd9a051329d1cb8b24ae18
13 août 2024
13 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et M.
Source officielleChambre 1-11 HO
67ad8f9ad8956911a3ff613c
13 août 2024
13 août 2024
APPELANT Monsieur [U] [Y] né le ' à ' Non comparant, représenté par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIMÉS : M.
Source officielleChambre 1-11 HO
66bd9a051329d1cb8b24ae16
13 août 2024
13 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e180
14 février 2013
14 février 2013
représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Anhaï AZMY BARTOLI, plaidant pour la SCP SEBAN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'association
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a590
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0c50c25a97f0381f4a72
20 décembre 2012
20 décembre 2012
exercice Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de la ASS AARPI AVOCALYS, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 20110157) PlAIDANT par Me Cyril CROIX du cabinet SEBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481d
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Représentés tous deux par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, (TOQUE 121) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL POMPES FUNEBRES REGIONALES BEDE DEBRANCHES [...]
Source officielleChambre civile
64d1db4aca68d4d9695ac826
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[O] [M], outre les entiers dépens de l'instance dont distraction sera faite par Me Charbit Sebag.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a0
23 avril 2014
23 avril 2014
septembre 2011 Cour de cassation Arrêt du 13 février 2013 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 23 AVRIL 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Madame Gabrielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B et A Sebaggh, enregistrés le 25 septembre 2024 et 22 novembre 2024 et dont le dernier n'a pas été communiqué, représentés par Me Levy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024
Source officielle1re chambre 1re section
6160920adb7ff645d8566490
12 août 2014
12 août 2014
et de Maitre VASSEUR de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocats plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0498, **************** DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI - SA MUTUELLE DU MANS
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le président
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee3b
30 avril 2025
30 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86669
28 novembre 2002
28 novembre 2002
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant, CONDAMNE in solidum la société APEX et madame Gabriela
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
Représentant : Me Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120417 Plaidant par Me VANDEPOORTER, substituant Me Marie Hélène PACHEN LEFEVRE de la SCP SEBAN
Source officielle1ère Chambre
6a0af3b7cdc6046d47110a5d
7 mai 2026
7 mai 2026
YAG CONSULT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy INTIMÉS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af7
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Sarah CHARBIT-SEBAG,avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL LA FORMULE ECONOMIQUE au capital de 121959,22 euros agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice
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