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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294e
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Gacem X.... * Si M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat le versement à Me Gacem de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
4 octobre 2007
* * * Vu l'appel interjeté, le 29 mars 2006, par Mme GANEM Y... d'un jugement du tribunal d'instance de Paris 14ème du 28 février 2006, qui a déclaré recevable et partiellement fondée son
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01979_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Ganem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 20 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01328_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, représenté par Me Ganem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123284 du 3 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Ganem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89648
21 septembre 2007
21 septembre 2007
INDUSTRIE 61230 GACE Maître Jacques ROSSI, Commissaire à l'exécution du plan de la SA X...
Source officielleChambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fd
30 avril 2019
30 avril 2019
[D] en ce qui concerne le navire Mistral 2: Attendu que l'appelant fait de ce chef état de ce qu'il est administrateur égalitaire du groupement d'intérêt économique dit GACM et qu'en cette qualité il
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68aa8f389c12ba87c7c
11 avril 2024
11 avril 2024
déclaration d'appel du 27 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [Z] né le 17 Septembre 1980 à [Localité 33], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Comparant et représenté par Me Messaouda GACEM
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01585_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Ganem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de saisir les services ayant procédé à son
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Ganem, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit enjoint, à titre principal, au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892de
29 août 2007
29 août 2007
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Messaouda GACEM, substituant Maître Jean-Pierre PUYBARAUD, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o /
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c085
9 mai 2008
9 mai 2008
cette qualité au siège social, Parc de la Défense 33, rue des Trois Fontanot BP 211 92002 NANTERRE CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître GACEM
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb605d6f7f678d48ff2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Madame [I] [L] née le 25 Mars 1996 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] absents, représentés par Me Messaouda GACEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52c
26 novembre 2010
26 novembre 2010
agissements de concurrence parasitaire caractérisés par l'approche directe, par la société INGRID KRÄNZLE GMBH, de la clientèle appartenant à SBMM, à savoir : les groupements suivants : EMERAUDE / GAREM
Source officielleChambre Sociale
63d37b09d1bc2605de4b4c80
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau de DIEPPE INTIMEE : Société ALBATRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Roman GACEM
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02245_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme Gacem, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01353_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Pour rejeter, sur le fondement des dispositions précitées du 4° de l’article R. 221-1 du code de justice administrative, la demande de Mme Gaceb, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Keppling Ganem-Cohen, qui demandent à la Cour de : - donner acte à la société KINERET de son désistement d'appel à leur égard, - constater l'extinction de l'instance à leur égard, - la condamner à leur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ba8f389c12ba87c7e
11 avril 2024
11 avril 2024
suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [G] [P] né le 06 Septembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Messaouda GACEM
Source officiellePage 1 sur 3