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13 692 résultats pour « Gachie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle a souscrit une demande de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 27 juillet 2010 faisant état d'un ' PASH gauche'.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

THOMAS GACHIE

SIREN 880647276Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

06/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THOMAS GACHIE

SIREN 880647276Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

05/12/2025

Voir →

Créations

GACHIES, Marion, SARREAU

SIREN 991259995Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

23/09/2025

Voir →

Créations

FAWAZ, Lara, GACHIE

SIREN 990717183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR EMMANUELLE GACHIE-LECAMP

SIREN 839242971Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

27/06/2025

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d0a4c187d0c33a67a60

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Elle expose en substance que la condition d'identité des parties n'est pas remplie dès lors que le litige porté devant le tribunal de commerce de Bordeaux oppose les sociétés Gaches Chimie et Brenntag

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9276bc60727066e0cbdc3

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Selon l'expert, l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165561

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Garches à sa demande de

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0696

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[I] a été pris en charge par l'hôpital de [Localité 7], le diagnostic étant celui d'une fracture ouverte du calcanéum gauche avec luxation et d'une fracture de la malléole externe de la cheville gauche

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bf380c98fb53c60a4e2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

chez un gaucher caractérise une incidence professionnelle que le premier juge, compte tenu de l'âge de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184627

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

police de Paris à sa demande de communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation du local situé dans la cour, côté gauche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle souligne également que l'agent assermenté n'a pas retenu d'appui carpien gauche ou de pression sur le talon de la main gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 27 mai 2022 a été transmis à la caisse un certificat médical de rechute, faisant état d'une hernie discale L4/L5 gauche opérée en 2021, d'une reprise de la lombosciatique gauche par crise depuis l'intervention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

médicale en se fondant sur l'existence d'une gonalgie gauche et prévoit des soins jusqu'au 31 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192282cdc6046d475330df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (ci-après la CPAM) du 14 septembre 2018 ayant refusé la prise en charge de sa pathologie 'bursite sous acromio deltoïdienne gauche

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

ténosynovite de Quervain main gauche'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société GAC répond que M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37646

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il opérait une man'uvre de dépassement lorsqu'il a percuté le véhicule conduit par [Y] [W] lequel effectuait un changement de direction vers la gauche sur sa voie de circulation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[E]( le salarié ou l'assuré) salarié de la société Egger panneaux et Décors (l'employeur) en qualité de cariste, produisant un certificat médical du 9 mars 2015, faisant état de « sciatique gauche », a

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb955

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le certificat médical initial établi le 25 mai 2013 par le docteur [R] [O] mentionnait : 'canal carpien gauche'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143058

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à Garches

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161031

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de l'index gauche

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd84c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % en indemnisation des séquelles constatées à la suite de la maladie professionnelle déclarée le 7 avril 2014, à savoir une 'tendinopathie de l'épaule gauche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY

5fca9ebb7fceed9498daf36c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie-burdite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.

Source officielle