CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 473 résultats pour « Gacquer-Caron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78aecdc6046d47752cb9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général PRONONCE : Le 28 mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle

Page 1 sur 674

Suivant →
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a1884587

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SOLEA DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80e9cdc6046d470482d1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général Le 19 février 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447d1cdc6046d472ee5f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447efcdc6046d472ee856

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Wilfrid GACQUER substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44808cdc6046d472eea07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Wilfrid GACQUER substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78dccdc6046d4775303e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78e2cdc6046d477530cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78b6cdc6046d47752d9d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78d7cdc6046d47752fd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80ddcdc6046d470481ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80d8cdc6046d4704818d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80e3cdc6046d4704827f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda81de84f2280d59f31b20

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

D'ailleurs il débute sur un carton indiquant : 'Ce film est une fiction, basé sur des faits réels', informant le public qu'il s'agit aussi d'une oeuvre de l'esprit.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7280d808eb34e4553e8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TURBO AGRICULTURE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0a9f78df6805e6bb1fb9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [O] [P] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LA CARBONERIE SOCIÉTÉ WAKAM S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f20fa942a604f5e932cb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[O] [F] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR N° Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f511

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ENTRE : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 et ayant pour avocat Me Annabelle PONTIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a38ae73470041cef923

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [U] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous

Source officielle