de leurs demandes, condamner solidairement Mme [S] et le GAEC au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, condamner solidairement Mme [S] et le GAEC au

Le local était loué par la société Propexpo, propriétaire de la galerie commerciale, selon un bail commercial de 12 ans conclu le 1er octobre 2001.

des Gravilles, Condamner in solidum le GAEC des Gravilles et Maître [L] ès qualités de mandataire judiciaire du GAEC des Gravilles au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code

Par jugement du 6 août 2018, le tribunal a arrêté le plan de redressement du GAEC des Beugelins et de MM.

GAEC DE [Localité 1], S.E.L.A.R.L.

[R] dressé à la demande du GAEC.

[C] à l'indemnisation des préjudices du GAEC.

Condamner le GAEC DES LONGEAIS aux entiers dépens. » *** Le GAEC des LONGEAIS a conclu pour sa part le 10 décembre 2025, afin de demander à la cour de : « Vu les dispositions des article 30, 31

grands magasins du groupe Galeries Lafayette.

LE GAEC DE LA PRELE C/ S.A.S.

enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de copie, au format PDF, du dossier relatif à la réalisation de la ZAC Charles de Gaulle

Reprochant à l'association CER France d'une part d'avoir surévalué la valeur des parts sociales du GAEC et d'autre part d'avoir manqué à son obligation de conseil en faisant systématiquement opter le GAEC

[N] et le GAEC [Adresse 9], maître de l'ouvrage, il ne pouvait en revanche retenir l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage tacitement conclu entre le GAEC [Adresse 9] et la société Rocmat, au titre

[W] et [C] [D], cogérants du GAEC.

GAEC VERSET C/ S.A.S.

La société PE.DI France a indemnisé le GAEC Maison Bonnard des sommes mises à sa charge.

[P] [O], l'EARL de Llous, le GAEC de la vallée du Carol, la SCEA Cal Met et le GAEC Tallant élevage ont interjeté appel de cette ordonnance.

associé du dit GAEC, ce à quoi acquiesçait [M] [I].