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563 résultats pour « Gaglio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La société des établissements Lionel Gaglio se voit confier lot terrassements, selon contrat conclu en juin 2001.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd648a5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

somme à l'égard de la SCA GALIMMO

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092bfa7a008e5409f35c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GALIMMO C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02561_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093ef

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle a confié la maîtrise d''uvre à la société Karam Architecture et des travaux de peinture intérieurs et extérieurs à la société Bati-Peinture Gagglioli.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO

6253cdb8bd3db21cbdd94436

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La société Galimmo a notamment relevé qu'il n'existait plus d'engagement d'exclusivité avec la société Matt Optique depuis le renouvellement de son bail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6b0166129746fdd69d3d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du 3 février 2025, le redressement judiciaire de la société Au Pain Gaulois semble pouvoir être envisagé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43aefe254500083147ac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, La Financière du Galion a régularisé sa déclaration d'appel le 16 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

697b0d37cdc6046d47127604

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GALIMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a93b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le SDC de la Galiote l'a réglé le 12 mars 2021 mais a ensuite refusé de payer ceux des trimestres suivants.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01424_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un acte enregistré le 25 août 2023, la Société Galimmo déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f582

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

le 12 mars 2009, vise non seulement la SCI LE RAISINIER, mais aussi la SCI EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c2e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et le syndicat des copropriétaires La Galiote de leur demande de provision ; - condamne la SASU Nexity Lamy en sa qualité de syndic de la copropriété La Galiote et le syndicat des copropriétaires La

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb21e548bc59fcf4f0fa6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par actes notariés du 29 septembre 2016, la pleine propriété de l'immeuble a été vendue à la société en commandite par actions (SCA) Galimmo.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b6228a02057de6744f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LES SERRES DU GALION Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03093_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un courrier du 27 novembre 2023, le maire de la commune de Garlin a indiqué à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff8763d497adffda4011

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MONTRAVERS & YANG-TING, représentée par Maître YOHANN YANG-TING, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LE GALION, domiciliée en cette qualité en son étude.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bb73320d42fcd969e7ce75

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par une déclaration faite au greffe le 10 mai 2022, la SCA GALIMMO s'est constituée intimée.

Source officielle