Par assignation du 31 janvier 2025, la société Mercedes-Benz Financial Services France a saisi le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde aux fins principalement d'obtenir la condamnation de M.

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée S.E.L.A.R.L.

Le dossier a été transmis au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde par la [7] le 14 août 2025.

Selon décision du 30 mai 2024, la présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a constaté l'accord des parties pour une médiation et a désigné à cet effet monsieur [B].

à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Qualisud à sa demande de communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion « Gaillac

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

[D] [F] [R] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde aux fins de voir ordonner la vente forcée de ses droits et biens immobiliers, objets du commandement de payer du 30

ARRÊT DU 1er mars 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 1er mars 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD

personne de son représentant légal représente par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 29 JANVIER 2015 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT de BRIVE LA GALLARDE

ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD

[Q] [Y] [A] et Mme [T] [R] [J] son épouse devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde aux fins de voir ordonner la vente forcée de leurs droits et biens immobiliers, objets

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Suivant ordonnance du 17 mai 2018, Madame la présidente du tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde a fait droit à la requête en injonction de payer sollicitée par la société ALCOSER 19 à l'encontre des

Dit sans objet la demande de la SCI GAILLARD tendant à voir réformer le jugement en ce qu'il a 'fixé la propriété de la SCI GAILLARD à la date de publication de la décision du tribunal de commerce'.

suite du refus opposé par le maire du Havre à sa demande de copie, sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés de l'association « Entente Sportive Mont Gaillard

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La Mutuelle de Mare-Gaillard supportera les dépens de première instance et d'appel.

SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [MF] [E] [EF] épouse [YE] [Adresse 36] [Localité 56] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD