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8 485 résultats pour « Gale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca25358136b321d6b7e914

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par jugement en date du 28 février 2012, la Hight Court Of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles a condamné M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA GALERE

SIREN 331862268Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PASQUI GALERIE

SIREN 852754993Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

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Dépôts des comptes

GALERIE K PARIS

SIREN 519030522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L.F.G. Laboratoire des Formes Galéniques

SIREN 503837882Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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Dépôts des comptes

AGNES CONCEPT GALERIE

SIREN 792701567Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

02/07/2026

Voir →

CA

1ere Chambre

5fca741a55439e60eb7cb886

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Un gage a été pris par la banque sur le portefeuille de titres.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

fondées sur des moyens antérieurs à la signature du protocole ; - dit que la SCI du Bassin Nord avait manqué à son engagement contractuel de délivrer un local dans un centre commercial de haut de gamme

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fad8c6cdc6046d47c0f960

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

l'imposition précitée était valable dans l'intégralité de sa procédure ; - les termes de comparaison retenus par l'administration fiscale sont probants, sont caractéristiques du marché immobilier haut de gamme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le local était loué par la société Propexpo, propriétaire de la galerie commerciale, selon un bail commercial de 12 ans conclu le 1er octobre 2001.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e07183cdc6046d47692d79

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE à payer à l'[Etablissement 2] une somme de 3'000 € en application de l'article 700 du CPC. Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d011cdc6046d4789a216

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

grands magasins du groupe Galeries Lafayette.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [P] et de la SCI de La Rue de la gare. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb7af34d4c3f596692883a

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Il sera simplement rappelé que la société Lalique crée et commercialise une gamme de verre baptisée '100 Points' en référence à la note suprême obtenue par un vin, ayant en commun une tige ou jambe sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

en 2004) à 28,8 % (en 2006) grâce à trois acteurs distincts : L'Oréal S.A., en charge par l'intermédiaire de son établissement sans personnalité juridique (L'Oréal Paris France) des produits haut de gamme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8c80f6732aaf23834d

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[H] [V], salarié de la société Eiffage, a été percuté par un train à la gare de Jouy-en-Josas. Il est décédé le lendemain, selon acte de décès en date du 10 décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b6

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

En l'espèce la déclaration de gage n'est pas datée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163379

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle gare

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca8d3ac907c47fa8d8866d

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Il n'appartient pas au juge de l'exécution de se prononcer sur la validité du gage de la banque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa013bb5f879636dd5554

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Par un contrat de distribution exclusive du 6 février 2013, la société [Localité 3] a confié pour une durée de 10 ans à la société El Ronto, la distribution exclusive de la gamme des semences de marque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f3

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Catherine Y... ... 49000 ECOUFLANT représentée par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE THOMSON 46 quai Alphonse le Gallo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e9

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49140 SOUCELLES représentée par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE THOMSON 46, quai Alphonse le Gallo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4ed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE THOMSON 46 quai Alphonse le Gallo

Source officielle