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2 733 résultats pour « Galhaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f0413fcdc6046d47ccaa65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MARY LAURE GASTAUD, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société PROMOCINÉ, Siège : [Adresse 3] S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d2c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par conclusions déposées le 2 juillet 2021, Maître [J] et la SCP FABRE [J] GALHAUD, demandent à la cour de': - confirmer le jugement du 29 juillet 2020 en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

668397f48da90185712ea481

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La selarl Gastaud, ès qualités, a formé un pourvoi contre cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64c9f2cfbe9373d969ac44f7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par jugement en date du 19 octobre 2020, la juridiction saisie a : - déclaré l'action introduite par la selarl Gastaud recevable, - condamné M. [O], M. [W] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3c

Appel

12 juillet 2021

12 juillet 2021

La selarl Gastaud a formé un appel incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd862f77035fb0bf7f44

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les dépens de l'instance seront supportés par la SCI DES GARNAUDES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d8

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

GAYRAUD TRANCHAGE INDUSTRIE , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 6/8 Rue de Plaisance Z.I.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02011_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'administration était ainsi fondée à réintégrer cette provision dans les résultats de la SARL Galasud au titre de cet exercice. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04277_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Le désistement de la SELARL Mary Laure Gastaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04715_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b359a2edfb0b58c05eec3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1735 Non comparant Madame [H] [B] veuve [O] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Bernard GALDIN-GASTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1735

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ef55587d44b005d42f7396

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Gastaud, ès qualités, de ce chef de demande, - condamné Mme [D] épouse [B], M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca69183c9498318209d11

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AQUALAGON Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES, membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f86

Appel

5 août 2021

5 août 2021

MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02124_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

M. et Mme B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au n° 120 de la rue Garnaud.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00223_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1e

Appel

2 août 2012

2 août 2012

Par conclusions intitulées " mémoire ampliatif contenant appel incident ", déposées le 7 janvier 2011, la Selarl de mandataire judiciaire Mary-Laure Gastaud, désignée mandataire liquidateur de la Sarl

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633fc32be633183e2ee17ab5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par requête introductive d'instance déposée le 17 décembre 2018, la selarl Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de la société T et B constructions, reprochant à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

661e14da0f653b0008df2b4b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02603_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GALHAUD

SIREN 503458994GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

17/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Les Galhaudes

SIREN 989096953GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement Desdits biens acquis.

20/07/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GALHAUD

SIREN 503458994GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

09/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCEA MOULIN GALHAUD

SIREN 408783033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

modification survenue sur l'administration

20/04/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GALHAUD

SIREN 503458994GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

12/11/2024

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