AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f379
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Des travaux supplémentaires ont été commandés à la société Etablissements GALLIA.
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Pôle 4 - Chambre 6
615e0dd5c25a97f0381f4fd4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
- Condamne la SNC GALILEE PLESSIS aux entiers dépens ».
Source officielle