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1 240 résultats pour « Galifer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f379

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Des travaux supplémentaires ont été commandés à la société Etablissements GALLIA.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

- Condamne la SNC GALILEE PLESSIS aux entiers dépens ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

- DEBOUTER la SARL Galilée Windsor de sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner la SARL Galilée Windsor aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009a

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Par déclaration enregistrée au greffe le 29 novembre 2010, la SARL GALAFE a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6031f567ab72dd2deafa4b1f

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Représentée par Me Jocelyn ROBIN de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SARL CORMORANS IMMO GALICE [...]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6037461b24e5552451736023

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

La société Gallia SRL a acquis dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Gab Rent diverses remorques vendues à elle par la société [Z] [U] France, pour les rapatrier en Italie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f29

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

HOTEL GALLIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique LUISET de la S.C.P.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165203

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

demande de communication de tous les documents administratifs relatifs à la commission d’attribution des logements et à l’attribution du logement B 24 de la résidence Copernic située au 18 de l’avenue de Galilée

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Une facture, éditée par le cabinet [B] & Galia, en date du 9 décembre 2022 fixe les honoraires à la somme de 150 euros HT, soit 180 euros TTC, Une facture en date du 12 octobre 2023, éditée par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864c9

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

GALLICE de son action dirigée contre la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

La société Crédit Lyonnais a poursuivi l'EARL La Galine, M. Jean Delaye en sa qualité de caution de l'EARL La Galine, M. Jean Delaye ainsi que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f357a942a604f5e9384a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

hors de cause de la société Galis ; - Débouter les sociétés Aramis et Galis de leur demande de condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

GALLIER [...] [...]

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme A a été recrutée le 20 décembre 2010 par la Holding Gallia en qualité de comptable, par un contrat de travail à durée indéterminée qui a été transféré, le 1er janvier 2016, à la société Voyages Gallia

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171207

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la commission permanente, relatives au financement du demi-diffuseur entre l'autoroute A86 et la RD 986, près de l'avenue Galilée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ce retard est imputable à la société Gallis qui n'a pas respecté le calendrier d'exécution du chantier ; la société Gallis a terminé ses travaux le 29 septembre 2014 au lieu du 4 juillet 2014 ; - rien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02897_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

S’agissant de l’appel en garantie de la société appelante dirigé contre la société Galilé : 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02731_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le Centre hospitalier Pierre Gallice Langeac a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2020.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13ab9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- Déterminer la valeur de ces droits sociaux de Monsieur [F] [N] et Monsieur [I] [Y] dans les sociétés GALIX et CODIX.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Deux radiographies de la jument Galice de la Savenière, datées du 6 mars 2018, mentionnent le nom de M.

Source officielle