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6 207 résultats pour « Gallard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

L'Union Dax Gamarde, quant à elle, soutient que M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2e

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

personne de son représentant légal représente par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 29 JANVIER 2015 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT de BRIVE LA GALLARDE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca9e0a4a618393c8cb1a81

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La société Galaxie Media, anciennement Purch, est une société de régie publicitaire sur internet.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd939f93167841f1927b681

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

[N] [Z] et demandent que celle-ci soit prononcé au profit également de la SCI Galaxie 28.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 30 Juin 2006c/Monsieur X

6253c9a5bd3db21cbdd88e88

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

ARRÊT DU 1er mars 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 1er mars 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Mars 2007c/Monsieur X

6253caf5bd3db21cbdd8c882

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD

Source officielle
CA

4e Chambre A

616263c810de15342de14851

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Dit sans objet la demande de la SCI GAILLARD tendant à voir réformer le jugement en ce qu'il a 'fixé la propriété de la SCI GAILLARD à la date de publication de la décision du tribunal de commerce'.

Source officielle
CA

Référé

62da3e552eb797effb07038e

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Suivant ordonnance du 17 mai 2018, Madame la présidente du tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde a fait droit à la requête en injonction de payer sollicitée par la société ALCOSER 19 à l'encontre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bad

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

La Mutuelle de Mare-Gaillard supportera les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa20

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [MF] [E] [EF] épouse [YE] [Adresse 36] [Localité 56] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 19 septembre 2019, elle a sollicité la société Galardi SRL, société de droit italien (la société Galardi Italie) pour l'établissement d'un devis pour un transport routier entre l'Italie et la France

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CA

Chambre civile TGI

64437d4e823e6dd0f8bf81ab

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [R] [Z] [Adresse 26] [Localité 36] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563a76c5d9057df8031c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GABARDIE 21 chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE Représentée par Me Vincent VALADE de la SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

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CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e2

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société TBM a confié à la société GAILLARD le transport de marchandises pour le compte de la société LGL FRANCE.

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CA

Chambre 1-11 référés

6780be22780de3a214879e8c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GROUPE GAILLARD C/ le PROCUREUR GENERAL S.A.S. LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeb081f47e994feb2665

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GABARDIE S.E.L.A.S. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre sociale

627218b8228a02057de6745f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[C] à mieux se pouvoir au fond pour le surplus, Déboutait la SARL Chateau Gaillard Distribution de sa demande reconventionnelle, Condamnait la SARL Chateau Gaillard Distribution aux entiers dépens,

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CA

Chambre sociale

697c4dd3cdc6046d47373fff

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[I] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01833_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La société civile immobilière Galande BD et son gérant, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065428558704f52e69bd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

déclarer irrecevable la demande de la SAS Mino Gaillard tendant à voir juger le licenciement pour faute grave fondé ; - condamner la SAS Mino Gaillard à lui verser 3 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle