Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddc
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Gallouédec, qu'elle a confirmée dans une attestation ultérieure, - un rapport du docteur Z...du 23 septembre 2008, médecin-chef du Centre médical F. Gallouédec et responsable direct de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040f
19 mars 2013
19 mars 2013
Sociale de la Sarthe, qui gère des établissements et services médico-sociaux, le 29 mai 1978, en qualité de sous-économe puis, le 1er décembre 1982, elle a été nommée directrice du centre françois Gallouédec
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234a
28 avril 2015
28 avril 2015
Par avenant en date du 7 septembre 2005, elle devait passer à temps plein-sur base de 35 heures-réparti à raison de 30 % au centre médical Gallouedec et de 70 % au service hospitalisation à domicile en
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1c
20 février 2008
20 février 2008
Julien X... était hospitalisé au Centre médical GALLOUEDEC, et le 27 janvier 1995, date à laquelle il a été hébergé par son fils Lucien, intervalle de temps de 45 jours au cours duquel M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62c91abff3eafe9fcf075fc5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [G] né le 12 juin 1975 à [Localité 6] (50) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Florine GALLOUEDEC
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
29 avril 2025
[HU] [E] le 23/08/2021, le Président du Groupe Gallouedec le 08/09/2021, M. [WR] [UA] le 08/09/2021, M. [KK] [Y] notamment pour la SAS Provence matériaux anciens...
Source officielle