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507 résultats pour « Gamain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

69f040abcdc6046d47cc84c1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[J] à payer à la SELARL Gauvain Demidoff & Lhermitte la somme de 2.306,40 euros.

Source officielle

Page 1 sur 26

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Annonces BODACC183 résultats

Journal officiel
Créations

Gamain, Sullyvan Jean-Pierre Dany

SIREN 106119696Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

19/06/2026

Voir →

Radiations

GAMAIN, Loïc, Charles

SIREN 853530947Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CYRILLE GAMAIN CONSEIL ET EXPERTISE

SIREN 808062988Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/04/2026

Voir →

Radiations

VATEL-GAMAIN

SIREN 893914549Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

24/02/2026

Voir →

Modifications diverses

VATEL-GAMAIN

SIREN 893914549Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/01/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37e

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Par ordonnance réputée contradictoire du 1er décembre 2010, la société GAMANI n'ayant pas comparu, le juge des référés a fait droit à la demande de la société ACORA et condamné la société GAMANI à lui

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

L'Union Dax Gamarde, quant à elle, soutient que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60368a6163d4662d74dd9a8d

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Tout Terrain de 9.021,51 euros, * Dit que la société Bugaboo est redevable à la société Gamin tout terrain de la somme de 81.000 euros, * Par conséquent, dit que la somme due par la société Gamin

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f86842d7e432441d85c080

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES PALMIERS pris en la personne de son syndic en exercice, le CABINET GAMBIN IMMOBILIER, SARL au capital de 7 500 Euros, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 509702221, dont le siège social est

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS les Gamins du Littoral a relevé appel de ce jugement le 29 juin 2021 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1647c7caf29d4c4ef7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 7 juin 2018, la société Galian Assurances, venant aux droits de la société SA Galian, a assigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03640_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par décision du 21 mars 2016, le maire de Gabian a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd940f71c0e822756a68b83

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[D] ; condamné la SA Galian assurances à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08585 Décision déférée à la cour : jugement du 03 Mars 2015 -tribunal de commerce de BOBIGNY - RG no 2013F01498 APPELANTE Société GALIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y

6253cd19bd3db21cbdd92405

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION -I-Sur les incidents de procédure L'incident formé par la SA FONCIA GAIRIN CALVO La SA FONCIA GAIRIN CALVO fait valoir qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780badff25437b69df75b44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GALIAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00091_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paulhe Galzin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034227c84c8cb111a763e7a

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000014 APPELANTE Compagnie d'assurances GALIAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b359a2edfb0b58c05eec3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1735 Non comparant Madame [H] [B] veuve [O] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Bernard GALDIN-GASTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1735

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a3aa229e1072dea840e

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Aucune PTF n'a été reçue par la société Paulhe Galzin.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bb9da31367c908eb7db

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GALIAN ASSURANCES venant aux droits de GALIAN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités de droit audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Maître

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

DOMAINE DU CLOS GANDIN C/ S.C.P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par arrêté du 26 novembre 2012, le maire de Gabian a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a43

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

Au cas d'espèce, Maître Anne Galzin ayant fait valoir ses droits à la retraite au 30 juin 2007, M. Michel X... est resté, depuis cette date, le seul associé de la SCP Allheilig-Galzin.

Source officielle