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772 résultats pour « Gamblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0714bcdc6046d47692667

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [M] né le 02 février 1999 à [Localité 1], de nationalité gambienne ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Hassan Fereshtyan

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fd9d0a90971c20aa5245a7a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

entre : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [W] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] SCI GAMBAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89180cdc6046d47bbba1d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [I] né le 13 mai 1996 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 08 avril 2026 à 14h08, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616318bfe0639f4f1a04a4f6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

a fait transférer en garde-meubles les meubles de l'appartement occupé par son fils, ainsi que le démontrent la proposition contractuelle de garde-meubles établie le 14 janvier 2004 par la société Gamblin

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f86842d7e432441d85c080

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES PALMIERS pris en la personne de son syndic en exercice, le CABINET GAMBIN IMMOBILIER, SARL au capital de 7 500 Euros, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 509702221, dont le siège social est

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d03

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 25 septembre 2019, la SARL Sofi a mis en demeure la SARL Gazoline Tribu de payer la somme de 24 246,92euros au titre des dits travaux Le 5 octobre 2020, la SARL Gazoline Tribu a vendu son fonds

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9440d41e0057d43e625

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GASSELIN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 8 rue de Tracy 75002 PARIS Représentée et assistée par Me Romain ROSSI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2da

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il indique que le 21/04/2022 les autorités gambienne indiquaient aux autorités françaises que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338f

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Rachid X... de toutes ses demandes à l'encontre de la SARL GAMBINI, et l'a condamné aux dépens. Par lettre recommandée expédiée le 3 juin 2015, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b67715a853827c9026d066

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

barreau de CHERBOURG - N° du dossier 121228 C/ La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thibault GAMBLIN

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b1bc928dca0cf81e5c28f5

Appel

3 août 2024

3 août 2024

supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 3 juillet 2024 à l'égard de Monsieur [Y] [H] né le 02 Septembre 1990 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03093_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un courrier du 27 novembre 2023, le maire de la commune de Garlin a indiqué à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03163_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération en date du 11 février 2021, le conseil municipal de la commune de Gambais a approuvé le PLU révisé, après nouvelle enquête publique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03163_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une délibération en date du 11 février 2021, le conseil municipal de la commune de Gambais a approuvé le PLU révisé, après nouvelle enquête publique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9b3da6ded0f83d19c3

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Cependant je suis ressortissant gambien.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02999_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gambais et du GFA Kadessia tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice sont rejetées.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6620b8bdbd6a8f00086ab7f7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

APPELANT Monsieur [F] [H] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 7] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Non comparant, représenté par Maître Lucile NAUDON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6618cf157935f50008be441d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En effet, s'il revendique la nationalité gambienne devant les autorités judiciaires, lors de son audition devant les autorités consulaires gambiennes le 4 avril 2024, il s'est réclamé de la nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f66c4cf860008dff5cc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[C] [D] né le 30 octobre 1991 à non précisé, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 23 janvier 2024 à 18h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00339_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de la commune de Gambais

Source officielle