saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois

III - La société Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement Gandin - DBTP, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC Saône-et-Loire à lui verser 1 302 792,30 euros

B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.

Elle conteste les explications données par la société Ganzoni France dans son courrier du 14 septembre 2009 et dit avoir fait retour du chèque qui lui a été adressé à cette date.

Rachid X... de toutes ses demandes à l'encontre de la SARL GAMBINI, et l'a condamné aux dépens. Par lettre recommandée expédiée le 3 juin 2015, M.

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON

d'exploitation, - Débouté la SAS Transports Galinier et Fils de toutes ses demandes, - Condamné la SAS Transports Galinier et Fils à payer à Monsieur [Z] [R] la somme de 1 500 euros en application de

, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Maître Isabelle Gandonnière, avocat au barreau de Lyon, Toque 297, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

détaillée de l'entreprise attributaire concernant le marché public ayant pour objet la réalisation des travaux de voiries, de réseaux divers et d'espaces verts dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Gandière

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1735 Non comparant Madame [H] [B] veuve [O] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Bernard GALDIN-GASTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1735

prononcé en chambre du conseil par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT prononcé, en

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

représenté par la SCP THERY - LAURENT INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état,

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les

défaillant INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 910