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4 472 résultats pour « Garcin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155056

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GARCIN, Christian

SIREN 721612018Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

GARCIN, Paul Louis

SIREN 561610775Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER GARCIN

SIREN 879290054Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

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Créations

SCM GARCIN & ASSOCIES

SIREN 106866668Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/07/2026

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Créations

Garcin, Pauline

SIREN 106553043Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

02/07/2026

Voir →

CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f10665729

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

20/12/2019 ARRÊT N°485/19 N° RG 18/03844 N° Portalis DBVI-V-B7C-MP6G CD/ND Décision déférée du 16 Août 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21700113) Carole

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171774

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de la paix, matricule X ; b) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; c) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; d) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; e) Monsieur X, gardien de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ccdc6046d47fa0500

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[F] [X] [D] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

DOMAINE DU CLOS GANDIN C/ S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b431

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Les deux garçons retrouvent un père moins disponible, susceptible de changements d'humeur qui les insécurisent.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

HOLDING GARCIA S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3acdc6046d47bf36ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [Z] né le 19 Janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[A] [S] [N] né le 17 février 1999 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a49

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte d'huissier de justice du 11 mai 2016, la société Emmanuel Garcin a assigné la société Le Clos de Jane en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la clause pénale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca5794e3778d1fbd1704a6

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

- dire et juger que ces manquements lui causent un préjudice élevé à la somme de 520 515,11 euros correspondant, d'une part, à la perte subie et, d'autre part, à la perte de chance de réaliser les gains

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] au titre du perte de gains professionnels futurs comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, - condamné la SA MATMUT à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d87b99a586c22d6d448f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 1107000775 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de la SCPA ROULETTE - GARLIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : S. A. R. L.

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CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La Cour confirme l'absence de fondement pour statuer sur la suspension du lien de collaboration, déboute la SELARL DAZ AVOCATS de sa demande d'expulsion du bureau, et déclare le Bâtonnier incompétent

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] a interjeté appel de cette décision sur l'évaluation des postes d'assistance à expertise, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040efcdc6046d47cc95ed

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[X] [C] né le 08 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

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CA

2ème Chambre

5fca2b4316bccbbe130a651f

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

S'agissant de l'incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs, elle souligne que M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

professionnels actuels : 3 827,05 € - pertes de gains professionnels futurs : 587 746,66 € condamné la GMF à payer à M.

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CA

Chambre 1-4

6312eeff2e6a8e4f13ca6196

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/123 Rôle N° RG 21/16777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOYC Société ABEL GARCIN TERRASSEMENT

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