Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be69d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Suivant exploit du 27 décembre 2023 la SCI Gardey ont fait délivrer à M.
Source officielle19e chambre
6035e3af6cc33749e717be74
4 février 2016
4 février 2016
la société The Gaiety aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2a
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Cette marque, également semi-figurative, est composée de la dénomination WOLF GARTEN et d'une tête de loup stylisée imprimée en jaune sur fond rouge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc5357
11 mars 2010
11 mars 2010
entendu à l'audience publique du 28 janvier 2010 : - Monsieur [K] [D] - Madame [I] [L] [F] épouse [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (LIBAN) Elisant domicile au Cabinet de Maître Alain GARITEY
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 23 février 2022, la société Italcibus, représentée par Me Garitey, demande à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203aee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[F] [R] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle2ème Chambre civile
63c10583bf9fd47c90a13746
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GARDEY N° SIRET : 501 067 912 00029 [Adresse 14] [Localité 26] prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02945_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Garitey, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01595_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la SAS Régime Dukan, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001266/1-2 du 14 février
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06556_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 16 décembre 2022, la société Baranco, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac21
26 mai 2014
26 mai 2014
la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01087 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain GARITEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac22
26 mai 2014
26 mai 2014
à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01096 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alain GARITEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac55
26 mai 2014
26 mai 2014
la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01094 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain GARITEY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Garitey, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b918
18 juillet 2008
18 juillet 2008
P. 206 en date du 27 juin 2008, A la requête de : L'ASSOCIATION UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (UCIA) prise en la personne de son représentant légal, 4 rue Garinet-BP 36 51005 CHALONS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Blondefontaine, Bourbevelle, Bourguignon-lès-Conflans, Bousseraucourt, Brotte-lès-Ray, Buffignecourt, Cemboing, Cendrecourt, Champlitte, Conflandey, Conflans-sur-Lanteme, Contreglise, Corre, Courtesoult-et-Gatey
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3d
4 mai 2011
4 mai 2011
par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Moustapha BOURGI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1822 substituant et intervenant en tant que collaborateur de Me Alain GARITEY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8ef03dc5b777c90992ff6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Localité 4] Représenté par Me Paul-albert IWEINS de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 Ayant pour avocat plaidant Me Constance GARIDEL-THORON
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04962_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés le 6 septembre 2021 et le 26 juillet 2022, la société Oblaka, représentée par Me Garitey, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01554_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Garitey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Source officiellePage 1 sur 2