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3 557 résultats pour « Garnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

698193e3cdc6046d47b68cab

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05444_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Gainot la sanction de la révocation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930c

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

G... avait elle-même confié le 1er mars 2002 un mandat de vente à la SA GARINOT CONSEILS.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LES GAROTTES S.C.I.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616246bcaf0a1de0eb1b646c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 623 Rôle N° 12/11784 SA CREDIT LYONNAIS SA INTERFIMO C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e9c3dca68a230692ee79

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représentée par Me Michaël D... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE , dont le siège social est Quai de la Galiote - Les Marines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

A la suite d'une procédure de redressement judiciaire de la société ARCO, par jugement du 29 avril 1999, le tribunal de commerce de Créteil a arrêté un plan de cession au profit des Etablissements GAROT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c94

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c96

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda4192

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60340de77eca2bbd050f32d2

Appel

7 février 2017

7 février 2017

le Tribunal d'Instance de VANVES N° RG : 11-14-0543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Prisca GARNON

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd94a633cb260323e17feb1

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

est fondée à appeler en garantie [I] [B].

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CA

1re chambre civile

6262480ab1a50c277d4c5aa7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

cette qualité au siège : [Adresse 53] [Adresse 4] [Localité 37] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a93b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le SDC de la Galiote l'a réglé le 12 mars 2021 mais a ensuite refusé de payer ceux des trimestres suivants.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33085e7d6d09b1d76ea7

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La banque fait d'abord valoir que la garantie d'achèvement qu'elle a souscrite est inapplicable.

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CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c2e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et le syndicat des copropriétaires La Galiote de leur demande de provision ; - condamne la SASU Nexity Lamy en sa qualité de syndic de la copropriété La Galiote et le syndicat des copropriétaires La

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CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Cette garantie de passif est elle même garantie par une convention de garantie à première demande souscrite par la société civile FINANCIERE BAR BALMONT auprès de la Société Générale.

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CA

12e chambre

5fca75be5fa84862ebd83ccd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et non du changement de garant sauf lorsque la cessation de garantie s'accompagne d'un changement de garant, ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisque la cessation de garantie de la société Cegc est

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca7d5044318a6c329c841f

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

A titre de contre-garantie et aux termes du même acte, M.

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