Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel

Cependant, la société Garasom ne justifie d'aucun préjudice.

Ainsi qu'il a été exposé au point 13, la demande de permis de construire déposée par le GFA de Garavan ne porte pas sur cette voie.

par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 boulevard Jean Moulin-63057 CLERMONT FERRAND représentée par Me Emmanuel GARRELON

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SARL Gamalog.

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me DESBLE, avocat au barreau de la CORREZE ; Madame Aurore Chrytèle Y..., demeurant

A demande de modification de l'exrcice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me GARRELON, avocat Le QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE

00251 AFFAIRE : SARL CCPC CAFE DE PARIS ET CASINO, SAS GARDEN ICE CAFE C/ SCI PRODREOS, SAS AGEMA, SAS GROUPE SOLINE JCS-iB dommages causés à un immeuble Grosse délivrée à Maître GARRELON

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant Garavan

représenté par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE Madame Cécile, Catherine Z...

GARRASSIN TRANSPORTS, sise [Adresse 6] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

.-19270 DONZENAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 6141

et de Beaumont sur Sarthe, foyer de Sougé le Ganelon où elle avait son bureau.

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me GARRELON, avocat. Madame Antoinette Rose Y...

de l'Ariège a rejeté sa demande d'autorisation afin de disposer de l'énergie des cours d'eau Payfoch et Gérul pour la mise en service d'une usine hydro-électrique sur le territoire de la commune de Garanou

C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL GS-iB caution Grosse délivrée à Me GARRELON, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

SA BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège social est 847, Avenue de la République-59700 MARQ EN BAROEUIL représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Emmanuel GARRELON

- Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel, pour les années 1987 à 1996 ; 2) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de propriété au nom de Monsieur X - Les Garrigons - Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel