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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d5b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORANCY N° RG : R23/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice LUBRANO Me Garry
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [H] [Z] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Garry
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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25 avril 2024
25 avril 2024
sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2021036348 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17 Avril 2023 Appelant : Monsieur [M] [W], représenté par Me Garry
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
FREE MARKET [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elise GOGET substituant Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 à DEFENDEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle JANISZEK substituant Me Garry ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 à DÉFENDEUR S.C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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19 avril 2024
19 avril 2024
BATI-MAUD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL GARRY ARNETON ANTILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
TALOG SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Garry ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 DÉFENDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me
Source officielle5ème CH (référés)
64549e4beedb07d0f8185e97
3 mai 2023
3 mai 2023
FOODILES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Judith HALFON, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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20 avril 2022
20 avril 2022
française 1 chemin du Pin 40180 HINX / FRANCE Madame [P] [V] épouse [C] née le 27 juin 1972 à DAX (40), de nationalité française 1 chemin du Pin 40180 HINX / FRANCE Représentés par Me Garry
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse à lui verser une indemnité de 37 812,77 euros en réparation des préjudices
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67908b2c4143037ceabfbf75
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'EURL Gare Distribution a relevé appel de cette décision le 28 octobre 2024 en intimant le ministère public et le liquidateur judiciaire, ès qualités.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
ST/ iB résidence d'enfant grosse délivrée à maître Garnerie, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7b9e
11 mai 2022
11 mai 2022
contrainte de fermer la micro-crèche qu'elle exploite dans les lieux, ce qui lui causerait un préjudice certain, mais également aux quinze familles qui seraient privées du jour au lendemain d'un mode de garde
Source officielleJurid. Premier Président
650d311371dfcd83182012b3
23 août 2023
23 août 2023
Même si dans le cadre de la résidence de la garde alternée, Mr [X] devait assumer la charge financière de ses enfants lorsqu'ils étaient avec lui, il n'est pas contestable que la mise à sa charge d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55a
12 août 2011
12 août 2011
l'enfant, de la mère et des grands-parents, qui suit Clément, Z...depuis sa naissance, atteste le 11 juillet 2011 que ce dernier est extrêmement perturbé depuis la décision du juge des enfants de donner sa garde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5ce
4 octobre 2023
4 octobre 2023
est 5 fois supérieur à ses engagements compte tenu de la fiche de patrimoine évoquant ce bien immobilier situé à [Localité 4] ; aucun dol n'est établi ; elle n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
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29 mai 2026
29 mai 2026
Ensuite, il note qu'aucun constat effectué par un garde assermenté de Toulouse Métropole Habitat n'a été effectué. Il dit que le premier juge a retenu des éléments faux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b40aa521cdc5630b7a88
26 août 2022
26 août 2022
crise sanitaire de grande ampleur a néanmoins eu un impact sur la fréquentation et les résultats du commerce exploité par M.et Mme [F] compte tenu de son emplacement (près de la salle de Bercy et d'une gare
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
K0043 substitué par Me BOUREAUc/DEFENDEURS
65a62c88448a370008a720e1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A l'audience, la SELAS BL et associés maintient ses demandes à titre principal ; La Fondation INFA déclare ne pas contester la qualité et le travail de la SELAS BL et associés, mais souhaiter garder le
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379b
30 novembre 2016
30 novembre 2016
corps, traces blanches sur badigeon de couleur en façade, Pour les parties privatives : - appartement B...: repose des barres d'appui formant garde corps, sablage des volets excessif, fixation des
Source officiellePage 1 sur 3