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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93074
17 mars 2016
17 mars 2016
COUR D'APPEL DE POITIERSNo 16-028 Première Présidence ORDONNANCE Nous, Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la lettre qui nous a été adressée le 14
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93133
6 avril 2016
6 avril 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No16-035 ORDONNANCE Nous, Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête déposée ce jour 6 avril 2016 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ab
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre septembre deux mille
Source officielleChambre 1-8
6974ba58cdc6046d478b3300
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [Z] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [J] [Y] veuve [X] Représentant : Me Frédéric GASCARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3db
14 mai 2007
14 mai 2007
Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, M. Robert PARNEIX, Président de Chambre, M. Jean-Luc MARTIN, Conseiller, Rapporteur, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92482
26 mars 2015
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d422
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GASPARD INVEST, prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b347
3 mars 2008
3 mars 2008
Dominique GASCHARD, Premier président, président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92488
26 mars 2015
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ead
11 février 2016
11 février 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un janvier deux mille seize
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162da78dda066944ee0e900
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 08/139 APPELANTE SAS GASPARD [H], représentée par son gérant Monsieur [U] [H] [Adresse
Source officielleChambre 3-3
633fc2abe633183e2ee17765
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWU2 Ordonnance n° 2022/M205 Société GASPARD & BRUNO LTD société de droit
Source officielle1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
27 février 2014
Ils font observer que l'acte de prêt est intervenu entre l'établissement financier et la Sarl Gaspard et ses associés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89559
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, M. Jean-Luc MARTIN, Conseiller, Rédacteur, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a9
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, M.
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
JP AUGUSTIN GASPARD S.C.I. BS S.C.I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires du Cantal a rejeté sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin de Gaspard
Source officielle2e Chambre
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
9 février 2017
Un jugement du 22 mars 2012 a : * dit que la société GOTHAER est reçue en son intervention volontaire dans la procédure, en tant qu'assureur du bateau GASPARD DE LA NUIT dont Monsieur [V] est propriétaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trois décembre deux mille quinze,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
9 avril 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 00423 APPELANTS : Monsieur Gaspard
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