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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 3 : La société La Poste versera à Me Gaschinard, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06074_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 8 décembre 2025, l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien », représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, l'association Radio Fox, représentée par Me Gaschignard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2d
20 mars 2003
20 mars 2003
Entre temps, l'acte authentique concernant les époux Z... était signé devant Me Gaschignard, notaire à Héric, le 7 avril 1999, acte publié à la Conservation des Hypothèques le 22 avril 1999.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par la SCP David Gaschignard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2016 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02233_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2105914 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 28 mai 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 8 juin 2022 au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Prim Engineering, représentée par la SCP Gaschignard
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
les 3 janvier et 16 novembre 2020, et après cassation, le 30 janvier 2024, l'association " Groupement des radios associatives libres " (GRAL), représentée par la Selarl HMS Avocats, puis par la SCP Gaschignard
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2019, 16 novembre 2020 et 25 février 2021, et après cassation, le 30 janvier 2024, l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation Caylusien, représentée par la Selarl HMS Avocats, puis par la SCP Gaschignard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00969_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars 2022, 9 mai 2022, 1er juillet 2024 et 22 juillet 2024, ce dernier non communiqué, la SARL Savoie Lac Investissements, représentée par Me Gaschignard
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
J H et Mme O F, représentés par Me Gaschignard, et par ailleurs l'association Rives de Seine - Nature Environnement (RSNE), M. L K, M. A B, M. E N et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be08
1 février 2008
1 février 2008
les renvoie devant la cour d'appel d'Aix- en- Provence autrement composée, - condamne le syndicat secondaire des copropriétaires immeuble Parc Kallisté G à payer à la société civile professionnelle Gaschignard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03425_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, Mme B, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des HCL une somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Gaschignard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C, représenté par la SCP Gaschignard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de Bayeux Intercom a approuvé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 28 avril et 26 juillet 2022, l'association de communication agathoise, représentée par la SCP David Gaschignard
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00857_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 juillet
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par actes du 30 mai et du 1er juin 2017, la Sarl Abita Expertises a assigné en intervention forcée la Sas Foncia Loire Atlantique et la Scp Gaschignard et [A], notaires associés, afin d'être garantie de
Source officielle