de la quantité du gasoil utilisé par ce moyen, M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi

GASSELIN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 8 rue de Tracy 75002 PARIS Représentée et assistée par Me Romain ROSSI

Ben X... et Ben Hariz Gandri ont été respectivement engagés les 27 mai 1997 et 13 mai 1996 par la société Challancin exerçant une activité de nettoyage industriel.

la veille au soir de gasoil blanc (réservé à l'usage de VL ou PL).

représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alain X... pris en sa qualité de liquidateur Ad Hoc de la SARL GABELLI

[Y] le 26 juillet 2014 fait état des griefs suivants : non-remplacement d'un filtre à air le 6 juin 2014 ; non-remplacement d'un filtre à gasoil le 6 juin 2014 ; perte d'un filtre à gasoil neuf ; retrait

[Y] s'est approvisionné en gasoil auprès de la SAS'Etapledis. Le même jour, au cours d'une sortie en mer, le Skuld a connu une avarie moteur et a dû être remorqué jusqu'au port de [Localité 5].

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente

contrat prévoyait une clause de révision du prix le 1er janvier de chaque année, dont la formule prend en compte divers paramètres, et notamment l'évolution du prix de vente à la pompe du litre de gasoil

Le 1er janvier 2014, il a quitté son domicile de [Localité 10] vers midi pour se rendre à [Localité 7] et, ayant constaté une fuite de gasoil à son arrivée, il a contacté le vendeur qui a fait remorquer

D'une part, il rapporte la présence dans le local piscine d'un appareil Karcher alimenté par du gasoil, duquel émanait des gaz d'échappements toxiques.

2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle GANDAIS

[J] a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant de nombreuses prises de gasoil anormales. Par acte du 9 juin 2015, M.

Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

En effet le 20 janvier 2005 à 18h25 vous avez été vu par un salarié de l'entreprise dérober du gasoil dans un bidon de 30 litres lors du plein de votre véhicule de fonction.