C'est à bon droit que la société Haras de Gassin soulève l'irrecevabilité de la demande de mise à disposition des lieux.

LA SARL [1] C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : 27 Avril 2026 à : Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR, avocat au barreau

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Gassin

SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO MIRANDA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Etablissement MAÇONNERIE ETUDES GÉNÉRALES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Association GASIOR

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Gassin à sa demande de communication

AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/179 Rôle N° 10/11478 [Y] [E] C/ SOCIETE TRANSMAVIN Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR

cette décision d'omission est donc sans objet ; Sur la demande de nullité de la décision levant l'omission Attendu que la décision rapportant celle prononçant l'omission du tableau de de Maître GAVIO-RICHOL

] C/ CARSAT SUD-EST CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR

C B, représentés par Me Gasior, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2023 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l'affaire

de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces dites « privées » et « responsables » (communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin

Rôle N° 11/18596 SARL SUD PERFORMANCE C/ [G] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR

La SCI Barbarie, propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Gassin, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2021 et 31 mai 2022, Mme A..., représentée en dernier lieu par Me Gasior, demande à la Cour : 1

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06487 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZW2 AFFAIRE : SAS FONCIERE GASSIN-PERETTI

Rôle N° RG 24/07826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNID2 [4] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de

19/19495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKUU [K] [I] C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Nicole GASIOR

WORLD CONFORT DISCOUNT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Nicole GASIOR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

C/ SAS MANPOWER FRANCE SAS CCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR