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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar pour la société Imagine'R et de Me Marques pour la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00509_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société Roxim Management, représenté par Me Gaspar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603846397e3d7b5eddfa49da
25 février 2021
25 février 2021
Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Mme Christine SOUDRY, conseillère Mme Camille LIGNIERES, conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60225b2a8c16e94225cfb299
4 février 2021
4 février 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99043328fa00087a2690
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP de CRETEIL le 21 Septembre 2021 Appelante : Commune COMMUNE DE [Localité 1], représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : G480 Intimés : Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02421_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la commune de Genas, représentée par Me Gaspar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca8c9993bb697ef2c8da83
10 septembre 2020
10 septembre 2020
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60225b4cceab2e4acc0504b4
4 février 2021
4 février 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02304_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société SM Benjoin le versement d'une
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9f6
15 avril 2024
15 avril 2024
HERMES SELLIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eléonore GASPAR de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02390_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
caractère industriel et commercial, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°490 075 645, représenté par son Directeur en exercice, domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Thomas GASPAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9ffe883a51a41c8cca253
17 octobre 2019
17 octobre 2019
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd94ec84c3497375a8c7baf
27 février 2020
27 février 2020
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** FAITS ET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 14 juin 2023, Mme B D, représentée par Mes Gaspar et Foglia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd97b443bcbfe698fb5c9c5
23 janvier 2020
23 janvier 2020
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9e41cdf4ea523a471d716
7 novembre 2019
7 novembre 2019
PRIGENT, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme Christine SOUDRY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Hortense VITELA-GASPAR
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd277
5 mai 2022
5 mai 2022
Berthière» - Un ensemble de parcelles de terres et de prés cadastrés - Section B n° 704 «Clos Quelouet» pour 76 a 25 ca - Section B n° 705 «Clos Quelouet» pour 86 a 10 ca - Section B n° 714 «Champ Gaupas
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a1241cdc6046d478188fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] avait mis en place au sein du magasin une pratique consistant à effectuer des paniers 'anti-gaspi' composés de denrées abîmées ou défraichies triées et reconditionnées dans des cartons filmés, puis
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280e
28 mai 2020
28 mai 2020
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Source officiellePage 1 sur 7