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1 195 résultats pour « Gassiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par déclaration en date du 15 octobre 2018, la SAS Théâtre de la Gaité-Montparnasse a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LES GAROTTES S.C.I.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f1b8e4baa91d488d888

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La Scat vidangeait l'intégralité des cuves et rachetait du gasoil pour une somme totale de 26.655,24 euros.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e9c3dca68a230692ee79

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représentée par Me Michaël D... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE , dont le siège social est Quai de la Galiote - Les Marines

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a93b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le SDC de la Galiote l'a réglé le 12 mars 2021 mais a ensuite refusé de payer ceux des trimestres suivants.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c2e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et le syndicat des copropriétaires La Galiote de leur demande de provision ; - condamne la SASU Nexity Lamy en sa qualité de syndic de la copropriété La Galiote et le syndicat des copropriétaires La

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Les instruments financiers figurant initialement dans le compte gagé, ceux qui leur sont substitués ou les complètent en garantie de la créance initiale du créancier gagiste, de quelque manière que ce

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697b03a6cdc6046d471140a8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les sociétés HOLDING PRENANT (société mère du groupe), CFI TECHNOLOGIES et DIAMANT GRAPHIC sont intervenues volontairement aux côtés de la SA LA GALIOTE PRENANT.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f53cdc6046d472e3fdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02677_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

barreau de PARIS, toque : D0104 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/039839 du 16/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SASU HOTEL DE LA GAITE

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif

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CA

1re Chambre A

615e0e5ec25a97f0381f559a

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT CGT Syndicat FORCE OUVRIERE Syndicat FÉDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT Grosse délivrée le : à :ME DE HAUT DE SIGY ME GASIOR

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00813_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société en nom collectif Galliot et Cie est rejetée.

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CA

3e chambre civile

69d899cdcdc6046d47bc6981

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

32 590 euros correspondant aux travaux de protection visés par l'expert [I] aux paragraphes III.6.2.1, III. 6.2.2 et III.6.2.3 dans son rapport du 3 mai 2019 ; - Condamné l'EARL [L] à installer des gabions

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8162d1fb03057d9a5023

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans ses dernières conclusions notifiées le 28 janvier 2022, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, la SAS La Galiote

Source officielle