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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d95
14 octobre 2020
Par déclaration en date du 15 octobre 2018, la SAS Théâtre de la Gaité-Montparnasse a interjeté appel de ce jugement.
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2ème CHAMBRE CIVILE
6a22657ecdc6046d47396c7b
4 juin 2026
LES GAROTTES S.C.I.
Contestations avocats
6a0e96c7cdc6046d47653c03
20 mai 2026
En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f56cdc6046d472e4029
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
12e chambre
5fd99f1b8e4baa91d488d888
19 décembre 2019
La Scat vidangeait l'intégralité des cuves et rachetait du gasoil pour une somme totale de 26.655,24 euros.
4e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee79
7 juin 2018
représentée par Me Michaël D... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE , dont le siège social est Quai de la Galiote - Les Marines
5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.
Chambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93b
19 octobre 2023
Le SDC de la Galiote l'a réglé le 12 mars 2021 mais a ensuite refusé de payer ceux des trimestres suivants.
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
et le syndicat des copropriétaires La Galiote de leur demande de provision ; - condamne la SASU Nexity Lamy en sa qualité de syndic de la copropriété La Galiote et le syndicat des copropriétaires La
Chambre 3-4
5fca6cecad0e6557b5075397
22 octobre 2020
Les instruments financiers figurant initialement dans le compte gagé, ceux qui leur sont substitués ou les complètent en garantie de la créance initiale du créancier gagiste, de quelque manière que ce
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.
Pôle 4 - Chambre 8
697b03a6cdc6046d471140a8
28 janvier 2026
Les sociétés HOLDING PRENANT (société mère du groupe), CFI TECHNOLOGIES et DIAMANT GRAPHIC sont intervenues volontairement aux côtés de la SA LA GALIOTE PRENANT.
69f43f53cdc6046d472e3fdc
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960f73043a87d39cef64
8 janvier 2020
barreau de PARIS, toque : D0104 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/039839 du 16/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SASU HOTEL DE LA GAITE
DCA_24PA01245_20241003
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif
1re Chambre A
615e0e5ec25a97f0381f559a
9 septembre 2014
DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT CGT Syndicat FORCE OUVRIERE Syndicat FÉDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT Grosse délivrée le : à :ME DE HAUT DE SIGY ME GASIOR
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société en nom collectif Galliot et Cie est rejetée.
3e chambre civile
69d899cdcdc6046d47bc6981
9 avril 2026
32 590 euros correspondant aux travaux de protection visés par l'expert [I] aux paragraphes III.6.2.1, III. 6.2.2 et III.6.2.3 dans son rapport du 3 mai 2019 ; - Condamné l'EARL [L] à installer des gabions
1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
28 avril 2022
Dans ses dernières conclusions notifiées le 28 janvier 2022, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, la SAS La Galiote