En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

la veille au soir de gasoil blanc (réservé à l'usage de VL ou PL).

[U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en radiation de l'appel interjeté par la société Gastel ; - statuer ce que de droit sur les dépens éventuels.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Gasti est rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gastins, tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

[Y] le 26 juillet 2014 fait état des griefs suivants : non-remplacement d'un filtre à air le 6 juin 2014 ; non-remplacement d'un filtre à gasoil le 6 juin 2014 ; perte d'un filtre à gasoil neuf ; retrait

[Y] s'est approvisionné en gasoil auprès de la SAS'Etapledis. Le même jour, au cours d'une sortie en mer, le Skuld a connu une avarie moteur et a dû être remorqué jusqu'au port de [Localité 5].

, Le 16 décembre 2022, la Sarl Gastel a relevé appel d'un jugement du conseil de prud'hommes Montmorency du 11 octobre 2022 dans un litige l'opposant à Monsieur [D] [L].

contrat prévoyait une clause de révision du prix le 1er janvier de chaque année, dont la formule prend en compte divers paramètres, et notamment l'évolution du prix de vente à la pompe du litre de gasoil

Le 1er janvier 2014, il a quitté son domicile de [Localité 10] vers midi pour se rendre à [Localité 7] et, ayant constaté une fuite de gasoil à son arrivée, il a contacté le vendeur qui a fait remorquer

D'une part, il rapporte la présence dans le local piscine d'un appareil Karcher alimenté par du gasoil, duquel émanait des gaz d'échappements toxiques.

[J] a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant de nombreuses prises de gasoil anormales. Par acte du 9 juin 2015, M.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 17/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXXR SARL DES 5 SOLEILS SARL SOLEIL DE GATINE C/ Sté.coopérative Banque Pop.

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT ENGIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie DE LA GASTINE de la SELEURL MARIE DE LA GASTINE

En effet le 20 janvier 2005 à 18h25 vous avez été vu par un salarié de l'entreprise dérober du gasoil dans un bidon de 30 litres lors du plein de votre véhicule de fonction.

Le service a reconstitué la consommation de gasoil routier et les frais correspondants à partir des relevés kilométriques des véhicules utilisés par l'entreprise, ce qui l'a conduit à remettre en cause

de la quantité du gasoil utilisé par ce moyen, M.

le 22 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie