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4 211 résultats pour « Gaston »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En fonction de leur préparation, la société SDV LI et sa filiale SDV Gabon les ont pris en charge, pour les stocker dans un entrepôt loué à la société Gabon Fret sur le site aéroportuaire en attente des

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MATTEODA, Gaston Joseph

SIREN 561612110Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Créations

FOURDINIER, Fernand, Gaston, Henri

SIREN 939878104Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

Voir →

Radiations

TAIEB, Gaston Salomon

SIREN 581613643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Radiations

MARTELLI, Georges Gaston Bruno

SIREN 641613179Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Radiations

TARDIVET, Gaston Joseph

SIREN 601612989Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

5fd92f449952790ee9a226da

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Selon acte authentique du 21 août 2006, la CRCAM Pyrénées-Gascogne a consenti à la S.C.I.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd94e501fb40c36b7e2a3dc

Appel

28 février 2020

28 février 2020

02805 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAHW Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [V] [I] [V] [P] [V] SCI DE JULIAC C/ CRCAM PYRENEES GASCOGNE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f10665729

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

20/12/2019 ARRÊT N°485/19 N° RG 18/03844 N° Portalis DBVI-V-B7C-MP6G CD/ND Décision déférée du 16 Août 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21700113) Carole

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c008

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Gaston X... irrecevable dans ses demandes principales et subsidiaires, - débouté M. Gaston X... de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e1551627057d32e030

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[V] à l'encontre de la commune de [Localité 2] à la requête de la SCI Gaston Guiness.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c8

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

MV / MD Gaston Jean X... C / Paul Charles X... Marie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c266

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

G. 07 / 00366 ----------------------- Gaston X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae01

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Gaston Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e996

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Gaston X....

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63c1056abf9fd47c90a136c1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à payer à la SCI Gaston la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour immobilisation ; - débouté la SCI Gaston de ses demandes plus amples et contraires ; - débouté Mme [D] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513e

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

Gaston Y..., aux fins de : - s'entendre in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19d

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Par jugement rendu le 11 mai 2006, le tribunal correctionnel de Papeete a alloué à Gaston X... la somme de 795 000 FCP, en réparation de son préjudice corporel complémentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfd

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Gaston Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04762_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Le CHT Gaston Bourret est en conséquence fondé à soutenir que c'est à tort que l'utilité de l'expertise sollicitée a été reconnue par l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CA

Contestations avocats

66878d0505d6f7f678d493dc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conteste le paiement de la somme de 1 335 euros sur les honoraires facturés par la SELARL GASTON ' [F]-[K] ' [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94315

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Par acte du 28 juin 2013, la SA OCEOR LEASE REUNION a fait assigner Gaston A... devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre afin de voir : - condamner Gaston A... à lui payer la somme de 20

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05257_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

En ce qui concerne la responsabilité sans faute du CHT Gaston-Bourret : 12.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c35

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

représenté par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE La SELAS MJS Partners en qualité de liquidateur judiciaire de la société Art et Travaux Gaston

Source officielle