Codes de loi français

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23 résultats pour « Gaston- »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

de l'année 2013 est complété comme suit : ― salon philatélique de printemps ; ― 50e salon international de l'agriculture ; ― Pierre-Georges Latécoère ; ― centenaire du " 36 quai des Orfèvres " ; ― pont levant Jacques Chaban-Delmas à Bordeaux ; ― Gaston

Article 3

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travail, présentent selon la catégorie de machine intéressée leur matériel aux adresses suivantes : Institut national de recherche et de sécurité (centre de recherche), avenue de Bourgogne, 54500 Vandoeuvre ; Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Laboratoire national d'essais, 1, rue, Gaston-Boissier, 75015 Paris. Centre d'étude nucléaire de Grenoble, avenue des Martyrs, 38041 GRENOBLE CEDEX.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 10 mars 1986 désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer le visa d'examen technique aux appareils de radiographie gamma industrielle, l'habilitant pour vérifier leur conformité aux prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables et précisant les règles applicables aux demandeurs de visa.

Le Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, est désigné pour délivrer, dans les conditions prévues par les articles R. 233-56 à R. 233-58 du code du travail, les visas d'examen technique concernant les appareils de radiographie

Article Annexe 28

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Rue Hector-Berlioz jusqu'à la rue Gaston-Veyssière. Rue Gaston-Veyssière jusqu'à la limite ouest de la parcelle DX 0014. Limite ouest des parcelles DX 0014, DX 0009 et DX 0011 incluses jusqu'à la rue François-Couperin.

Article 6

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gestionnaire dont l'agent relève ; - pour les données concernant la solde : auprès des services du ministère de la défense ; - pour les données concernant les pensions : auprès du service des retraites de l'Etat, Mission risques et audit, 10, boulevard Gaston-Doumergue

Article 12

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boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, place Waldeck-Rousseau, rue Desaix, rue François-Farineau, rue de la Béraudière, rue de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Chanzy, rue du Général-Buat, rue de Courson, rue Gaston-Turpin

Article ANNEXE 12

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prolongement du boulevard Delescluze) jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ; - avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la rue Moronval ; - rue Moronval jusqu'à la rue Gaston-Tissandier

Article 2

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sièges de la communauté d'agglomération du centre littoral (chemin de la Chaumière, quartier Balata, 97351 Matoury), de la communauté de communes des Savanes (1, rue Raymond-Cresson, 97310 Kourou), de la communauté de communes de l'Ouest Guyanais (ZA Gaston

Article ANNEXE 11

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Rue Gaston-Navailles du n° 97 au n° 59. Avenue Winston-Churchill. Limite nord-ouest de la parcelle AC 174 incluse. Limite est des parcelles section AC numérotées 174, 441 et 239 incluses, faisant limite communale avec Gagny.

Article Annexe 38

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Limite est de la parcelle C5 2154 jusqu'à la rue Gaston-Monmousseau. Rue Gaston-Monmousseau jusqu'à l'intersection avec l'avenue d'Oschatz. Rue Alfred-Dreyfus jusqu'à l'intersection avec la rue de la Démocratie.

Article ANNEXE 38

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puis limite ouest de la parcelle section AZ n° 509 jusqu'à l'impasse Lefèvre ; - impasse Lefèvre jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AY n° 81 ; - limite des parcelles section AY n°s 81, 398, 87a, 371, 383, 392 et 340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau

Article (45 à 50)

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D 83 D 13 VANNES-SUR-COSSON D 59 ISDES 45 D 14 D 921 VIENNE-EN-VAL D 13 MARCILLY-EN-VILLETTE 45 D 14 D 921 VIENNE-EN-VAL D 951 TIGY 45 Avenue du Traité de Rome Rue Gaston

LEGIARTI000034461330

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BISCAROSSE Bordeaux 0400648M Collège Victor Duruy MONT-DE-MARSAN Bordeaux 0400727Y Collège Jean-Marie Lonne HAGETMAU Bordeaux 0400779E Collège Jean Rostand MONT DE MARSAN Bordeaux 0401015L Collège Lucie Aubrac LINXE Bordeaux 0470011G Collège Gaston

LEGIARTI000050066316

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Elsa Triolet - Marseille 15e Arrondissement 0131922U Collège Les Bartavelles - Marseille 10e Arrondissement 0131927Z Collège Honoré Daumier - Marseille 8e Arrondissement 0131931D Collège Thiers - Marseille 1er Arrondissement 0132205B Collège Gaston

Article (70 à 79)

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983 SEPTEUIL D 76 AUTEUIL-LE-ROI 78 D 28 Limite département 78/95 TESSANCOURT-SUR-AUBETTE D 913 HARDRICOURT 78 D 35 D 36 TRAPPES Avenue Enrico Fermi TRAPPES 78 D 36 Rue Gaston

LEGIARTI000039240198

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Floride Marseille Lycée hôtelier régional de Marseille Marseille Lycée professionnel Frédéric Mistral Marseille Lycée Montgrand Marseille Lycée professionnel Les Alpilles Miramas Académie de Besançon Collège Leroi-Gourhan Champlitte Collège Gaston

Article 1

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Musée Gaston Couté. Orléans. Hôtel Cabu, musée d'histoire et d'archéologie. Pithiviers. Musée municipal. Champagne-Ardenne Ardennes (08). Bazeilles. Musée de la maison de la dernière cartouche. Charleville-Mezières. Musée Arthur Rimbaud.

Article Annexe I

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Buglossoides-gastonii Gremil du Béarn, G. de Gaston. Campanula cervicaria Cervicaire. Cardamine chelidonia Cardamine fausse Chelidoine. Centaurea corymbosa Centaurée en corymbe, C. de la Clape.

LEGIARTI000034846415

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de l'extérieur des informations suivantes au minimum : Article 14 Organisme accrédité désigné pour l'examen de type, l'approbation du système d'assurance qualité et l'homologation Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier

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