STATUANT A NOUVEAU, - DIRE ET JUGER que la société GABETI a manqué à son obligation de sécurité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal

GALENIX PHARMA C/ S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, et des pièces, enregistrées le 2 août 2023, Mme C..., représentée par Me Gathelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

B, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Pendant l'instance d'appel, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4] et les consorts [L] ont signé une convention afin de faire réaliser par l'entreprise Garelli commise par

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E pour le ministère de la transition écologique, celles de Me Vezier pour la société SAGE, celles de Me Alimoussa pour la société Garelli et celles de Me Hamdi pour la société TP Spada.

Gate France à payer à M. 

Ce chemin et celui de la Galegière qui le prolonge après le pont F ne desservent que des champs et une dizaine d'habitations. 5.

A, par Me Garelli, en réponse à la mesure d'instruction qui lui a été adressée par la Cour le 6 mai 2024, ont été communiquées au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas présenté de mémoire.

A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 de la magistrate désignée par le président

C, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet

A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet

A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté