[L] [T] assistés de Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.

président de la cour d'appel de Riom, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, cadre greffier ; Dans l'affaire entre [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GATIGNOL

METTAS ASAI DU GOUYRE TORDRE ET GAGNOL représentée par Me Bernard DE LAMY Alain X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marie Chantal DE Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

de Maître Sarah JUILLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Demanderesse et d'autre part : Maître [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître Philippe GATIGNOL

Dijon a condamné Monsieur Francis Y... à une peine d'amende de 3. 000 euros pour faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écriture au préjudice de la sarl Mion et Gatinois

Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : COMMUNE DE [Localité 6] Mairie [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Philippe GATIGNOL

[X] [E] [Adresse 7] [Localité 6] Tout trois représentés par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Mme [U] [E] veuve

Le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé des Impôts de [Localité 1] Division recouvrement tous produits [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT

[T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [I] [G

du 04 décembre 2013, APPELANTE : SAS SOCIETE VITICOLE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me GATIGNOL

[X] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] et E.A.R.L. de la PETITE FÔRET [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux assistés de Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau

Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [Z] [H] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe GATIGNOL

BARATTE, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Puy de Dôme [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Philippe GATIGNOL

[Y] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Assisté de Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

AVOCATS, avocat au barreau D'ARRAS Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE GAUCHE ALLIER [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GATIGNOL

Représentée par Me Alain GATIGNOL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2019 Tenue par Monique DOUXAMI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gatignol substituant Me Maisonneuve, représentant la société civile immobilière Vabre, - et les observations de Me Charbonnel, représentant l'Etablissement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par Me Tuillier-Gattegno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en