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233 résultats pour « Gaubour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En fonction de leur préparation, la société SDV LI et sa filiale SDV Gabon les ont pris en charge, pour les stocker dans un entrepôt loué à la société Gabon Fret sur le site aéroportuaire en attente des

Source officielle

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

SIREN 920611712Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DANIEL GAUBOUR

SIREN 841308992Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

SIREN 920611712Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

09/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DANIEL GAUBOUR

SIREN 841308992Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

SIREN 920611712Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

04/07/2024

Voir →

CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

devenue la société Bolloré Logistics, en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement aller-retour du matériel de sonorisation et d'éclairage entre la France et le Gabon.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f1a35bcdc6046d47ee9c3d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Maître [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Source officielle
CA

TAXES

63be62cc13ef607c90ab6331

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Représentée par Maître Amandine GAUBOUR SZPONAROWIEZ, avocat au barreau d'Amiens. ET : Association [Localité 2] CLUSTER [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE au recours.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a2260f3cdc6046d4738ef65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00761_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B... des revenus distribués par la SARL Gablou au titre de l’intégralité de l’année 2014.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7facdc6046d4770f1e2

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[I] [X] [J] né le 24 Juillet 2002 à [Localité 1] GABON de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6690c72a0d808eb34e4553fc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

APPELANT Monsieur [N] [T] né le 17 Juillet 1990 à [Localité 9] Sans domicile Fixe [Localité 2] Non comparant représenté par Me Amandine GAUBOUR, avocat de permanence au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66863ceab1dbbe3bae6001de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[R] [P] Représenté par Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c64b8594705dbfcc9ba

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS Madame [S], [L] [B] épouse [E] née le 23 Juin 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6708c001445a086e2bcedb1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG 21/00255 APPELANTE Mme [X] [B] en qualité de représentante légale de son fils [Y] [K] né le 30 mars 2011 à [Localité 1] (80) Représentée à l'audience par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20afa34ad100085817a4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GASBOW , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Prise en sa qualité d'assureur de la Société GASBOW

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926e7cdc6046d47909403

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

TOPSOL Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant: Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b88c38f76f78303423

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1956 [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c09b65e642c58784e0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atelier Gadbois Architecte est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae5

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

No 11/03061 AFFAIRE : SA MEDIAPOST C/ Gaoussou X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fec601f08318991500

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Française [Adresse 4] [Localité 9] Madame [C] [K] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Amandine GAUBOUR

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

670f581e4ad0d5ee7d7e5a28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ET Monsieur [B], [Y], [A] [X] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf0f2bdbd8318d8085b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 27 Février 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [Y] [K] [Adresse 6], [Localité 7] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Source officielle