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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
RJ/ MCM RESIDENCE-DROIT DE VISITE-PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à Me GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 JANVIER 2014 --- = = = oOo
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33c/S.A
6438f22ca942a604f5e9336d
13 avril 2023
13 avril 2023
GAZINET AUTOMOBILES SERVICES ----------------------- DU 13 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c437
2 juillet 2008
2 juillet 2008
LES GALVINETTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Les Galvinettes 41350 VINEUIL représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb7
16 janvier 2015
16 janvier 2015
.-87000 LIMOGES COMPARANTE, assistée de Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame B...
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de représentante légale, et es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
Source officielleAvis
CADA:20170346
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa
Source officielleChambre sociale
63b7ccd36b63637c907b7ac0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBDW APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90796
17 juin 2013
17 juin 2013
CMS-iB liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à SCP Maury Chagnaud Chabaud et Me GAVINET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc1
31 août 2023
31 août 2023
enregistrée sous le n° 20/00122 APPELANTE S.A.R.L. 02 [Localité 2] Représentée par Me Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98 INTIMEE [J] [G] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
15 mai 2015
PLP/ PS DVH-pension alimentaire Grosse délivrée Me GAVINET et Me GOLFIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 MAI 2015--- = = oOo = =--- Le quinze
Source officielleChambre sociale
697dd934cdc6046d475fff4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 21 Décembre 2012, enregistrée sous le n° 10/00663 APPELANTE [R] [T] épouse [X] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7abc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
65449d1dc71a6a83181c8d8e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
section Industrie, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00549 APPELANTS : Dominique CHOQUET [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1a
25 août 2014
25 août 2014
CM/ MCM PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à Me GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT CINQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e3
23 octobre 2015
23 octobre 2015
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 28 Septembre 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître GAVINET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90466
25 mars 2013
25 mars 2013
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 11 Mars 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Sarah, assistée de son Conseil Maître GAVINET
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 2019000946 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
[Localité 19] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me BUREAU Xavier avocat au barreau de PARIS - toque P29 plaidant pour la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY SARL GARDNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930c
20 décembre 2006
20 décembre 2006
G... avait elle-même confié le 1er mars 2002 un mandat de vente à la SA GARINOT CONSEILS.
Source officielleChambre sociale
66a33c2602a12a235bae6d32
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DBVF-V-B7I-GKZD APPELANT : Monsieur [W] [I] Monsieur [W] [I] pour qui domicile est élu au cabinet de Maître [T] [K], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
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