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1 329 résultats pour « Gayrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f10665729

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

20/12/2019 ARRÊT N°485/19 N° RG 18/03844 N° Portalis DBVI-V-B7C-MP6G CD/ND Décision déférée du 16 Août 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21700113) Carole

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LES GAROTTES S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f7

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Par demande reconventionnelle la société DEBEAUX PCB a sollicité le remboursement d'un trop perçu résultant de l'annulation du décret GAYSSOT du 27 janvier 2000.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e9c3dca68a230692ee79

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représentée par Me Michaël D... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE , dont le siège social est Quai de la Galiote - Les Marines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

A la suite d'une procédure de redressement judiciaire de la société ARCO, par jugement du 29 avril 1999, le tribunal de commerce de Créteil a arrêté un plan de cession au profit des Etablissements GAROT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100369

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c94

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c96

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b2534abc2618d50e0587

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Madame [M] [U] épouse [Y] répondant à cette annonce, s'est présentée avec son époux Monsieur [L] [Y] au château de Gayrosse et a y été embauchée.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05444_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Gainot la sanction de la révocation.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

FONCIA RIVES DE GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

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CA

1re Chambre A

6162be9299b588421c5e38e1

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

GAPORT Société MMA IARD Société LIXXBAIL Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE BADIE SIDER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a93b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le SDC de la Galiote l'a réglé le 12 mars 2021 mais a ensuite refusé de payer ceux des trimestres suivants.

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CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c2e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et le syndicat des copropriétaires La Galiote de leur demande de provision ; - condamne la SASU Nexity Lamy en sa qualité de syndic de la copropriété La Galiote et le syndicat des copropriétaires La

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Préfet de la Haute-Garonne a délivré à l'Eurl Hydro Garonne l'autorisation de réhabiliter et augmenter la puissance du moulin d'[Localité 6], par arrêté du 31 janvier 2018 en vue de la création d'une

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CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

du Tarn-et-Garonne que par la Maison dentaire, d'une grille conventionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c80f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

LES BRASSEURS DE GAYANT venant aux droits de la SA LES BRASSEURS DE GAYANT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 63 Faubourg de Paris B.

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CA

Avis

CADA:20171878

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de0

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

naissance de croyances diverses ; nous estimons, pour notre part, que ce support n'était pas digne de confiance"; Considérant qu'il importe peu que lors de la soutenance en 1985 de cette thèse, la loi Gayssot

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