LES GENEVRIERS S.E.L.A.R.L.

une quelconque source d'obligation engagement ou promesse de contracter au profit de la société Générim, - d'informer la société Générim en cas d'engagement auprès d'un nouvel acquéreur, étant

S'agissant des heures supplémentaires, la société Laboratoires Genevrier fait valoir : - que M.

[D], dirigeant de la société Generic Implants, aux droits de laquelle vient désormais la société Deep Company.

JAD SUI GENERIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie LOUVEL de la SELARL JAD SUI GENERIS, avocat au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance du

group Russie holding, devenue la société Generix group soft distribution (ci-après « GGSD »), la société Generix group détenant 49 % du capital et la société Accentis logistics 51 % du capital.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/19721 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHO SA LABORATOIRES GENEVRIER

: 14/00053 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Carole RUFFIN DESJARDINS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PAPREC ILE DE FRANCE [O] [B], SAS GENERIS

SUI GENERIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jerry KIMBOO de la SELARL SUI GENERIS, avocat au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Courant 2015, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de la combinaison des articles L 5114-32, L 5114-38 et L 5114-42 du code des transports que chaque co propriétaire d'un navire reste tenu des dettes générées par celui

[F], le fait générateur qui constitue le point de départ du délai de reprise , ne peut se situer qu'à la date de la remise matérielle des tableaux soit en 1994 et en 2000 et non pas en 2013, à supposer

Cependant la situation de concurrence directe ou effective entre les sociétés n'est pas une condition de recevabilité de l'action en concurrence déloyale qui exige seulement l'existence de faits fautifs générateurs

No 05/05395 AFFAIRE : Société GENERIX SA C/ Pierre X...

titres de la société par l'actionnaire et rejette systématiquement tout élément de preuve émanant de la société elle-même, y compris ceux certifiés par des tiers à la société, ou postérieurs au fait générateur

sous sa marque Generik que lors du séminaire, M.

La société Generim soutient que, pour le dossier [Localité 7], M.

[Y] [G] et entre la COMPAGNIE FONCIERE DU GENEVOIS et la S.A.R.L.

Par acte du 5 septembre 2008, la société Rayieh-Samaneh-Daniel a fait assigner la société Cabinet Genevois et M.